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F2015b13 PRINCIPALES ACTIVITES PAR SECTEUR A SECTEUR SOUVERAINETE Au cours de l ? année ce secteur a connu une activité normative importante AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Il convient de signaler ce qui suit Déclaration de deuil national JO N

PRINCIPALES ACTIVITES PAR SECTEUR A SECTEUR SOUVERAINETE Au cours de l ? année ce secteur a connu une activité normative importante AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Il convient de signaler ce qui suit Déclaration de deuil national JO N - Attribution de la médaille de l ? ordre du mérite national au rang de Athir ? JO N - Nomination des membres du Gouvernement JO N - Attribution de la médaille de l ? ordre du mérite national au rang de Athir ? à titre posthume JO N Mesures de gr? ce à l ? occasion de la commémoration du cinquante- troisième ème anniversaire de la fête de l ? indépendance et de la jeunesse JO N Mesures de gr? ce à l ? occasion de la commémoration du cinquante- troisième ème anniversaire de la fête de l ? indépendance et de la jeunesse au pro ?t des détenus ayant obtenu des diplômes d ? enseignement ou de formation JO N - Fin de fonctions de membres du Gouvernement JO N - Nomination des membres du Gouvernement JO N - Fixation des attributions et l ? organisation des services de la Présidence de la République JO N - Déclaration de deuil national JO N - Fixation du nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre du centre des archives nationales JO N - Fixation des e ?ectifs par emploi leur classi ?cation et la durée du contrat des agents exerçant des activités d ? entretien de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l ? amazighité JO N Nomination des membres du conseil d ? orientation et de surveillance de l ? imprimerie o ?cielle JO N Fixation de l ? organisation interne du centre des archives nationales JO N CAU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il convient de signaler ce qui suit - Fixation du nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du Conseil constitutionnel JO N - Renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l ? égard des corps des fonctionnaires du Conseil Constitutionnel JO N - Remplacement d ? un député à l ? Assemblée populaire nationale JO N AU TITRE DU HAUT CONSEIL ISLAMIQUE Fixation des e ?ectifs par emploi leur classi ?cation et la durée du contrat des agents exerçant des activités d ? entretien de maintenance ou de service au titre du Haut conseil islamique JO N - Renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l ? égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique JO N AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES Fixation des e ?ectifs par emploi leur classi ?cation et la durée du contrat des agents exerçant des activités d ? entretien de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes JO N AU TITRE DE L ? ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Fixation des e ?ectifs par