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F2003051 N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au aôut JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au aôut JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania août SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au août ?xant le cadre réglementaire de di ?usion de livres et ouvrages en Algérie Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au août ?xant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au août dé ?nissant le mode de délivrance et d ? établissement de la concession domaniale pour l ? exploitation des lacs Oubeira et Mellah wilaya d ? El Tarf ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du Joumada Ethania correspondant au août portant remplacement d ? un membre de la commission nationale du pélérinage et de la Omra MINISTERE DE L ? AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêtés du Joumada Ethania correspondant au août portant nomination d ? attachés de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l ? agriculture et du développement rural chargé du développement rural MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du Joumada Ethania correspondant au août portant désignation des membres de la commission nationale des biens culturels MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du Joumada Ethania correspondant au août portant nomination d ? un attaché de cabinet du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au mars Situation mensuelle au avril C Joumada Ethania août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DECRETS Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au août ?xant le cadre réglementaire de di ?usion de livres et ouvrages en Algérie ?? ?? ?? ?? Le Chef du Gouvernement Sur le rapport de la ministre de la communication et de la culture Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu l ? ordonnance n - du juin modi ?ée et complétée portant code de procédure civile Vu l ? ordonnance n - du juin modi ?ée et complétée portant code pénal Vu l ? ordonnance