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F2016018 apc N ème ANNEE Mercredi Joumada Ethania Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUC

N ème ANNEE Mercredi Joumada Ethania Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania mars SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mars portant rati ?cation de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'ouverture d'une école internationale américaine à Alger signé à Washington le décembre DECRETS Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mars ?xant les modalités de renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas dissoutes Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mars complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au décembre ?xant les règles de création d ? organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mars complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai portant création organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité Décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au mars modi ?ant le décret exécutif n - du Safar correspondant au mai ?xant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n à des fonctions à l ? ex- ministère de la prospective et des statistiques Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études au ministère des moudjahidine Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur du patrimoine historique et culturel au ministère des moudjahidine Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur du centre national d ? études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du er Novembre Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur du musée régional du moudjahid à Biskra Décret présidentiel du Joumada El Oula