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F 2019067 N ème ANNEE Dimanche Rabie El Aouel Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUC

N ème ANNEE Dimanche Rabie El Aouel Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel novembre SOMMAIRE DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au novembre portant validation de la liste dé ?nitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République DECRETS Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant transfert de crédits au budget des charges communes Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Ahid ? Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant approbation de l'accord d'opérations relatif au contrat du janvier pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé Hassi Bir Rekaiz ? blocs a a ext et ext conclu à Alger le mai entre la société nationale SONATRACH-S P A ? et les sociétés PTT Exploration And Production Public Company Limited ? et CNOOC Limited ? Décret présidentiel n - du Safar correspondant au octobre portant approbation de l'avenant n au contrat du septembre pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé Isarène ? blocs et a conclu à Alger le janvier