F 2021086 N ème ANNEE Jeudi Rabie Ethani Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION
N ème ANNEE Jeudi Rabie Ethani Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie Ethani novembre SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre portant réorganisation de l ? organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l ? information et de la communication Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre modi ?ant et complétant le décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au décembre portant création du Conseil national du tourisme et ?xant ses attributions son organisation et son fonctionnement Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l ? Etat Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l ? enseignement professionnels Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions de membres du Gouvernement Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au novembre modi ?ant le décret présidentiel n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet portant nomination des membres du Gouvernement Décret exécutif n - du Aouel Rabie Ethani correspondant au novembre portant déclaration d ? utilité publique l ? opération relative à la réalisation des travaux d ? accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach Décret exécutif n - du Aouel Rabie Ethani correspondant au novembre portant déclaration d ? utilité publique l ? opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n entre Chéraga et A? n Bénian Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au novembre portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus COVID- Décret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au novembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 28, 2022
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- Langue French
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