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Cnil le rapport 2008 e RAPPORT D ? ACTIVITÉ COMMISSION NATIONALE DE L ? I N F O R M AT I Q U E ET DES LIBERTÉS La documentation Française CCOMMISSION NATIONALE DE L ? INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS e RAPPORT D ? ACTIVITÉ CEn application de la loi du mars ar

e RAPPORT D ? ACTIVITÉ COMMISSION NATIONALE DE L ? I N F O R M AT I Q U E ET DES LIBERTÉS La documentation Française CCOMMISSION NATIONALE DE L ? INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS e RAPPORT D ? ACTIVITÉ CEn application de la loi du mars article et du Code de la propriété intellectuelle du er juillet toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ? La Documentation française ?? Paris ISBN - - - - CCOMMISSION NATIONALE DE L ? INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS e RAPPORT D ? ACTIVITÉ prévu par l ? article de la loi du janvier modi ?ée par la loi du août CSommaire Avant-propos LES TEMPS FORTS DE L ? ANNÉE Edvige retour sur un débat utile Agir en europe Hadopi histoire d ? un avis t r op secret ? Plaintes contrôles sanctions un tryptique nécessaire La lutte contre la fraude s ? organise Vidéosurveillance il faut placer la CNIL au c ?ur du dispositif de contrôle Pour une constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles LA CNIL EN ACTION Protéger Informer conseiller Contrôler Sanctionner Anticiper LES DÉFIS La vie privée un espace en voie de disparition Protéger et accompagner les entreprises Coopération policière européenne et internationale no limit La surveillance des personnes vulnérables une question de société essentielle Le partage des données de santé CAU PROGRAMME Vers un nouveau système de ?nancement de la CNIL Les contrôles toujours une priorité Francophonie accélérons le cercle vertueux Les principaux décrets CONCLUSION La proposition aux pouvoirs publics ANNEXES Les membres de la CNIL Les services au er décembre La CNIL en chi ?res Les moyens Liste des organismes contrôlés en Liste des organismes sanctionnés en Lexique informatique et libertés Ceux qui ont fait la CNIL - Liste des délibérations adoptées en Portrait de Marc L paru dans le volume du Tigre novembre-décembre CLa CNIL en un CLIN d ? ?il La Commission nationale de l ? informatique et des libertés est chargée d ? appliquer la loi du janvier modi ?ée en août relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés La mission générale de la CNIL est de veiller à ce que l ? informatique soit au service du citoyen et qu ? elle ne porte atteinte ni à l ? identité humaine ni aux droits de l ? homme ni à la vie privée ni aux libertés individuelles ou publiques CAvant-propos Pour la quatrième fois il me revient comme Président de notre institution d ? écrire ce petit avant-propos rituel qui prétend dire en quelques lignes ce que le rapport annuel tente de révéler en quelques dizaines de pages d ? une année qui elle a compté des milliers d ? heures de travail au service de