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Fariha PREFECTURE Direction de l ? Immigration Bureau des titres de séjour PREFET DU BAS -RHIN TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ? ENFANT FRANCAIS Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET

PREFECTURE Direction de l ? Immigration Bureau des titres de séjour PREFET DU BAS -RHIN TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE PARENT D ? ENFANT FRANCAIS Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RENDU Les actes d ? état civil doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS D ? UNE PREMIERE DEMANDE OU LORS D ? UN RENOUVELLEMENT ? Documents concernant le demandeur ? Passeport en cours de validité ? Visa et cachet d ? entrée ? Vignette OFII ou titre de séjour le cas échéant ? Acte de naissance ? Trois photos d ? identité tête nue sur fond clair ? Un justi ?catif de domicile de moins de trois mois ou le cas échéant une attestation d ? hébergement accompagnée d ? une facture de moins de trois mois de l ? hébergeant gaz tél ?xe ou électricité ainsi que sa pièce d ? identité ? Bordereau ci-dessous décrivant la localisation des di ?érents membres de la famille du demandeur parenté de er degré épouse enfants parents fratrie Le cas échéant produire la copie des titres de séjour de ceux de ces membres de famille séjournant en France ? Contrat d ? accueil et d ? intégration ? Attestation de non-polygamie pour les hommes originaires d ? un pays admettant les unions polygames ? Documents concernant l ? enfant ? Certi ?cat de Nationalité Française ? Acte s de naissance des enfants ? Tous documents attestant de sa présence en France certi ?cats de scolarité activités extra scolaires carnet de santé ? ? Tous documents démontrant la contribution e ?ective à son éducation et à son entretien depuis la naissance ou depuis au moins deux ans - Attestation lettre du médecin- pédiatre de l ? enfant le cas échéant du directeur de crèche ou d ? école si l ? enfant fréquente l ? une de ces institutions - Témoignages directs versements de sommes d ? argent sur un compte au nom de l ? enfant contribution aux frais scolaires alimentaires médicaux vestimentaires à ses activités sportives artistiques ou culturelles etc ? ? Documents concernant la situation des parents I- Les parents vivent ensemble ? Carte d ? identité ou passeport du parent français ? Livret de famille ou extrait d ? acte de mariage Préfecture du Bas-Rhin ?? STRASBOURG CEDEX ?? Tél ?? Fax INTERNET http www bas- rhin pref gouv fr mél etrangers-titresdesejour bas-rhin pref gouv fr C ? Trois documents provenant de trois organismes di ?érents aux deux noms ou à chacun des noms parvenus à la même adresse durant l ? année écoulée ex avis d ? imposition déclaration de revenus extrait de compte bancaire factures ?ches de paie attestation d ? assurance maladie etc ? II- Les parents vivent séparément ? Le jugement de divorce précisant l ? autorité parentale ? Attestation du parent français précisant que le demandeur subvient à l