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F62 v 2012 05 30 pdf CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- III - CIRCULAIRE N - DU DÉCEMBRE relative aux mesures d ?application aux ouvrages relevant du Ministère de l ?Équipement des Transports et du Tourisme du fascicule titre V Règ

CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- III - CIRCULAIRE N - DU DÉCEMBRE relative aux mesures d ?application aux ouvrages relevant du Ministère de l ?Équipement des Transports et du Tourisme du fascicule titre V Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil ? du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l ?Etat NOR EQUE C Références Décret n - du mars relatif à la composition du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés pu blics de travaux passés au nom de l ?État Le Ministre de l ?Équipement des Transports et du Tourisme à MM les directeurs et chefs de service de l ?administration centrale M le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées MM les inspecteurs généraux coordonnateurs des missions d ?inspection générale territoriale MM les inspecteurs généraux chargés d ?une circonscription d ?inspection des services maritimes ou de navigation MM les préfets de région à l ?attention - des directions régionales de l ?équipement - des centres d ?études techniques de l ?équipement d ?Aix-en- Provence Bordeaux Lille Lyon Metz Nantes et Rouen - des services de navigation - des ports autonomes de Dunkerque Le Havre Rouen Saint- Nazaire Bordeaux Marseille Strasbourg Paris et la Guadeloupe - des services spéciaux des bases aériennes des Bouches-du-Rhône de la Gironde et de l ?Ile-de-France Ressaisie DTRF C- IV - MM les préfets à l ?attention - des directions départementales de l ?équipement - des services maritimes des ports de Boulogne et de Calais du Nord Dunkerque de la Seine-Maritime Le Havre et Rouen de la Loire- Atlantique Nantes de la Gironde Bordeaux et des Bouches-du-Rhône Marseille M le chef du service technique des bases aériennes MM les chefs de l ?aviation civile de Nouméa et Papeete MM les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon Brest Lorient Cherbourg et Rochefort M le directeur général d ?Aéroports de Paris M le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées M le directeur du service d ?études techniques des routes et autoroutes Le décret n - du mars a approuvé le fascicule du C C T G titre V Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil ? Ce fascicule est applicable à compter du er septembre Ce fascicule entièrement nouveau vient combler une lacune du C C T G en matière de conception et de calcul de fondations ada ptées aux ouvrages de génie civil Il s ?appuie sur les concepts semi-probabilistes présentés dans les directives communes de et est ainsi cohére nt avec les règles de conception et de calcul des structures telles que le B A E L fascicule titre premier section I Le document est articulé en trois grandes parties dispositions communes fondations super ?cielles fondations profondes il renvoie largement pour les modèles de comportement des fondations et les méthodes de calcul particulières à des annexes dix annexes au texte