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fascicule 35 du cctg ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS Fascicule du CCTG chap page Fascicule du CCTG I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE A - UN DOCUMENT OFFICIEL Garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l ? art ?? Le fascicule in

ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS Fascicule du CCTG chap page Fascicule du CCTG I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE A - UN DOCUMENT OFFICIEL Garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l ? art ?? Le fascicule intitulé Aménagements paysagers aires de sport et de loisirs de plein air ? est un des fascicules du Cahier des clauses techniques générales s ? appliquant aux marchés publics de travaux relevant du ministère de l ? Équipement des Transports et du Logement Suite au décret du février il est applicable depuis l ? édition du Bulletin o ?ciel en avril on peut se le procurer à la direction des journaux o ?ciels rue Desaix ?? Paris cedex au prix de Il a été élaboré sous l ? égide de la commission centrale des marchés au ministère de l ? Économie et des Finances par un groupe et cinq sous-groupes de travail composés de spécialistes de la cha? ne de compétence du paysage ma? tres d ? ouvrage ma? tres d ? ?uvre architectes paysagistes bureaux d ? études techniques entrepreneurs gestionnaires Tous les aspects de l ? aménagement paysager ont été pris en compte avec l ? objectif de garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l ? art dans l ? exécution B - UN OUTIL JURIDIQUE La référence au fascicule ?? Elle permet dans les documents contractuels du marché passé entre un ma? tre d ? ouvrage et une entreprise de véri ?er la conformité des fournitures et des travaux ? lors des contrôles de la ma? trise d ? ?uvre en cours d ? exécution ? en cas de litige à la réception des travaux Les documents qui doivent mentionner la référence ?? Ce sont ? le descriptif de la commande faite directement à l ? entreprise ? ou le CCTP Cahier des clauses techniques particulières dans le Dossier de consultation des entreprises DCE pour un appel d ? o ?re C - UN GUIDE DE RÉDACTION DE LA COMMANDE OU DU MARCHÉ Ce que le ma? tre doit rédiger ?? Il doit écrire ? soit un descriptif technique de la commande faite à l ? entreprise ? soit le CCTP du DCE Les fournitures et travaux ?? Ils peuvent concerner ? les travaux neufs ?? aménagements paysagers ?? aires de sports de loisirs et de plein air ?? voiries et travaux divers ? Éditions Weka Août Cchap page Fascicule du CCTG ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS ? les travaux d ? entretien ?? aménagement paysager ?? dépendances vertes des infrastructures de transport ?? taille élagage abattage des arbres ?? aires de sports de loisirs et de plein air ?? voiries et équipement divers Prescriptions générales et commentaire ?? Dans chaque chapitre les articles comprennent deux parties ? le texte indiquant ce qui doit être décrit dans le CCTP prescriptions générales ?? les qualités requises pour les fournitures ?? les règles de l ? art