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Fiche prestations architecturales

ROYAUME DU MAROC Trésorerie Générale du Royaume TGR DFP DSGI SGID N ? Date ? ? ?? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ?? ?? ?? Prise en charge des marchés de prestations architecturelles sur le système GID Rédaction Mme Amina TRIKI amina triki tgr gov ma ? La présente ?che montre comment prendre en charge des marchés de prestations architecturelles conformément à la règlementation en vigueur notamment Le chapitre V du décret n - - du mars relatif aux marchés publics B O n - du Le modèle du contrat d'architecte publié dans l ? arrêté n - du pris en application de l'article du décret n - - du mars relatif aux marchés publics B O n du Sur le système GID il faut suivre les étapes suivantes CRÉER GESTION DÉPENSE CRÉATION DÉPENSE CRÉER PRESTATIONS ARCHITECTURALES ? NOUVEL ACTE MARCHÉS MARCHE C Création du contrat La création des prestations architecturales est similaire à celle du marché unique à l ? exception des champs suivants Ajout du champ intitulé Estimation Sommaire des Travaux ? Ajout du champ intitulé Honoraire ? Le montant initial du marché est calculé automatiquement par le système C ? est Estimation Sommaire des Travaux ? multiplié par Honoraire ? Création du bordereau des prix La création du bordereau des prix est similaire à celle du marché unique qui prend en charge les nouveaux champs Valeur ? équivalent à Quantité ? Proportion ? équivalent à Unité de mesure ? Honoraire ? équivalent à Prix unitaire ? C Création du lot Le bordereau de prix est composé d ? un lot unique qui est composé de neuf phases Création des phases Les intitulés des phases sont ?xés comme suit Phase Études d ? esquisse ? Phase Avant-projet Sommaire APS ? Phase Avant Projet Détaillé APD ? Phase Permis de construire ? Phase Projet d ? Exécution PE ? Phase Dossier de Consultation Entreprises DCE ? Phase Suivi et contrôle d ? exécution des travaux ? Phase A la réception provisoire ? Phase A la réception dé ?nitive ? Création des prestations Chaque phase est constituée d ? une seule prestation et les désignations des prestations sont les mêmes que les intitulés des phases Pour les prestations des phases N N et N Valeur ? de l ? Estimation sommaire des travaux Proportion ? ? Pour les prestations des phases N N N N et N Valeur ? de l ? Estimation sommaire des travaux Proportion ? ? Pour la prestation de la phase N Valeur ? de l ? Estimation sommaire des travaux Proportion ? ? Le Type de prix ? de toutes les prestations est Pourcentage ? L ? Honoraire ? de toutes les prestations doit être égal à Honoraire ? saisi au niveau du contrat CCalcul des totaux du bordereau des prix Montant HT ? Honoraire Valeur Montant TTC ? Honoraire Valeur Taux TVA Exemple d ? un bordereau des prix Estimation sommaire des travaux DH Honoraire