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Fiche 1 a modele d x27 evalution du controle de la passation des marches publics dao ok 2022

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ---------- PRESIDENCY OF THE REPUBLIC ---------- MINISTRY OF PUBLICS CONTRACTS ---------- GENERAL SECRETARIAT ---------- CENTRE REGIONAL DELEGATION ---------- FICHE A CONTRÔLE EXTERNE DE LA PASSATION DES MARCHES AU TITRE DU ER TRIMESTRE REGION CENTRE DATE CONCLUSION DEPARTEMENT COMMISSION EVALUEE MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE REFERENCE DU DAO MAITRE D ? OUVRAGE N ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTIO N CONF ORME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP I- Quel est le nombre de projets inscrits dans le Dossier d ? Appel d ? O ?res Le Dossier d ? O ?res d ? Appel Le Dossier d ? Appel d ? O ?res respecte-t-il programmation la Le journal de des programmation marchés Les canaux de convocation Les lettres de des membres par le la PCPM décharge des sont-ils respectés membres EXAMEN DU DAO Art du CMP Art du CMP H L ? e ?cience L ? e ?cience La transparence des procédures Les convocations des membres par le la Les lettres de Président e de la CPM sont- décharge des elles conformes aux délais membres de heures La CPM noti ?e-t-elle ses avis La lettre de référence techniques dans les délais de la CPM au règlementaires au MOD MO MOD MO Art du CMP H Art du CMP jrs normal jrs urgenc e jrs L ? e ?cience La transparence des procédures CN ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTIO N CONF ORME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu en deux temps DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP Le quorum est-il atteint lors des sessions de la CPM Le Procès-Verbal de séance La feuille de présence Le DAO examiné et adopté par la commission est-il Le DAO type de conforme au DAO type en l ? ARMP vigueur Le DAO signé par le MOD MO est-il transmis au à la PCPM dans les heures à compter de sa La lettre de saisine du MOD MO signature Les avis rendus par la CPM ont-ils été pris en compte dans le DAO signé du Le DAO MOD MO signé du MOD MO Le DAO examiné et adopté Le DAO examiné et adopté Le DAO type présente-t-il des critères La cohérence avec la d ? évaluation pertinents nature et le volume des prestations Art du CMP Art a du CMP Art du CMP H Art du RGAO Art du CMP La transparence des procédures La transparence des procédures L ? e ?cience La transparence des procédures L ? égalité de traitement des candidats L ? avis ou Le Compte- La CPM a-t-elle siégé dans Rendu les locaux du MOD MO représentant du du MINMAP La lettre de La non-objection du Bailleur con ?rmation du de Fonds a-t-elle été requise Bailleur de Fonds le cas échéant