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Fiche 1 b modele d x27 evalution du controle de la passation des marches publics dc ok 2022

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ---------- PRESIDENCY OF THE REPUBLIC ---------- MINISTRY OF PUBLICS CONTRACTS ---------- GENERAL SECRETARIAT ---------- CENTRE REGIONAL DELEGATION ---------- FICHE B CONTRÔLE EXTERNE DE LA PASSATION DES MARCHES AU TITRE DU ER TRIMESTRE REGION CENTRE DATE DEPARTEMENT MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE MAITRE D ? OUVRAGE COMMISSION EVALUEE CRPM ?? CDPM ?? CIPM REFERENCE DE LA DC CONCLUSION Les procédures ne sont pas respectées Les principes fondamentaux qui régissent la commande publique sont N ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTIO N CONF ORME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP I- EXAMEN DE LA DEMANDE DE COTATION Quel est le nombre de projets inscrits dans la demande de Cotation La demande Cotation de Le Demande de Cotation respectet-elle la programmation des marchés Le journal programmation de Art jrs du CMP Les canaux de convocation des Les lettres de membres par le PCPM sont-ils décharge des respectés membres Art H du CMP Les convocations des membres par le Président de la CPM sontelles conformes aux délais de heures Les lettres décharge membres de des Art H du CMP La CPM noti ?e-t-elle ses avis La lettre de référence techniques dans les délais de la CPM au règlementaires au MOD MO MOD MO Art du CMP jrs normal jrs urgenc e L ? e ?cience L ? e ?cience La transparence des procédures L ? e ?cience La transparence des procédures CN ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER ACTIO N CONF ORME Oui Non NORME Décret du Juin Prévu DELAIS E ?ectif Ecart jours REFERENCE DU PRINCIPE Article du CMP jrs en deux temps Le Procès-Verbal de Le quorum est-il atteint lors des séance sessions de la CPM La feuille de présence La DC examinée et adoptée par la commission est-elle conforme à la La DC de l ? ARMP DC en vigueur La DC signée par le MOD MO est- elle transmise au PCPM dans les La lettre de saisine du heures à compter de sa MOD MO signature Les avis rendus par la CPM ont-ils La DC signée du été pris en compte dans la DC MOD MO signée du MOD MO Art du CMP Art a du CMP Art H du CMP Art du RGAO La DC examinée et adoptée La DC examinée et présente-t-elle des adoptée critères La DC type d ? évaluation pertinents La cohérence avec la nature et le volume des prestations Art du CMP L ? avis ou Le Compte- La CPM a-t-elle siégé dans les Rendu locaux du MOD MO représentant du du MINMAP La lettre de La non-objection du Bailleur de con ?rmation du Fonds a-t-elle été requise le cas Bailleur de Fonds échéant FEICOM PNDP BAD BM ? Les conventio ns de prêt II- PUBLICITE DE L ? AVIS L ? Avis