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Relation individuelle de travail Chapitre I : Quelques notions du dt du travail

Relation individuelle de travail Chapitre I : Quelques notions du dt du travail Latin : Tripalium : instrument de torture Activité des gens de bras : force physique, souffrance. Constante évolution : Arrêt 24 avril 2013, 1119.091 : la CCass a considéré que l’activité des participants de l’île de la tentation était des travailleurs. Notion de subordination : celui qui s’exerce sous l’autorité d’autrui : exclu commerçant & artisan. Inégalité d’origine entre employeur et salarié. Notion de rémunération : Le dt du travail ne traite que des rapports rémunéré. Le bénévolat ne relève donc pas du DT. Dt régissant le lien unissant l’employeur et le salarié ce dernier se plaçant sous la subordination du de l’employeur Chapitre II : L’histoire du dt du travail Jsq’en 1789, le DT n’existe pas, travailleur= un rural qui est subordonné à son seigneur et qui loue une partie de la terre du seigneur pour l’exploiter. DE nos jours= statut des baux ruraux. En 1789, un million d’individus travaillent dans l’industrie. Aucune législation, la durée de travail oscille entre 14 et 16h de travail, pas de salaire ni de jour de congé. L’ordre est assuré par le patron mais aussi par la police d’Etat qui interdit toute forme d’émancipation d’ouvriers. La doctrine jq ne s’intéresse pas aux contrats de travail qu’ils considèrent être autre chose que des contrats. Les révolutionnaires vont avoir une vision différente qui les amène à abolir les privilèges. Loi D’allarde du 2 et 10 septembre 1791 :liberté de travail Loi le chapelier 1791 : interdit la constitution de corporation. La condition des salariés devient très précaire. L’adoption du CCiv ne change rien, seul l’art 1780 se réfère au DT : « Le maître est cru sur sa simple affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires de l’année échu, et pour les acomptes de l’année courante ». 18 mars 1806 : création des conseils de prud’homme. En 1848, les salariés seront représentés au conseil des prud’hommes. Raison de la création de la législation sociale : Raisons militaires pour avoir une armée efficace : limitation de la durée du travail. Loi 22 mars 1841 : elle fixe l’âge d’entrée dans les manufactures à 8 ans, et 72h/s pour les enfants de 12 ans. Révolution de 1848 : Création d’une législation sociale : existence d’un DT, limité une journée de travail à 12h. - Loi de 1892 : Femme majeur, 11h/j, les enfants ne peuvent pas être embauchés avant 13 ans. - Loi de 1900 : 70h/S toutes les semaines - Loi de 1906 : Repos hebdomadaire, une journée, 60h de travail sur six jours - Loi de 1893 : Loi sur l’hygiène et la sécurité : eau potable ou aération… - Loi de 1898 : Le législateur oblige l’employeur a indemnisé l’ouvrier en cas d’accident du travail - Loi de 1905 : Protection social - Loi de 1910 : Retraite pour les ouvriers et les paysans. - Loi de 1974 : Création des inspecteurs du travail - Loi de 1936 : Le front populaire, les conventions collectives de travail, semaine de 40h et les congés payés. Chapitre III : Les sources du DT Section I : Les sources Etatiques §1 : Les bases constitutionnelles  Les textes constitutionnels - DDHC - Préambules - PFRLR : le dt d’obtenir un emploi, pcp d’égalité  JP - Liberté syndicale - Dt de grève - Dt de la participation des salariés à la gestion d’entreprise. - Art 34 C° : confère au parlement la compétence de fixer les pcps fondamentaux du dt du travail. §2 : La loi et le règlement La loi détermine : « les pcps fondamentaux du DT, dt syndicale et dt de la sécu. » Le constituant donne compétence au législateur de fixer les pcps fond. Mais ça ne suffit pas psq le gouvernement va pouvoir opéré par ordonnance (art 38 C°) mais également par décret en conseil d’Etat. L’art L1 du CT : en DT, dès lors que le gvt à un projet de modification, il doit en informer les partenaires sociaux et les inviter à négocier un accord national et inter professionnel. Loi 14 juin 2014 : Issue d’accord nationaux inter professionnel. Section II : Les sources supra étatiques §1 : Dt international du travail Organisation international du travail : Bureau (BIT, exécutif) + CIT (legislatif), les convention de l’OIT sont directement applicables. CCass, 1er juillet 2008 : Elle a déclaré contraire à une convention de l’OIT un contrat d’embauche. CCass, 18 mai 2014 : vise encore les conventions de l’OIT. §2 : Le conseil de l’ordre Conseil de l’Europe : regroupe une quarantaine d’Etat : CEDH. En 1961, le conseil de l’Europe a adopté la charte sociale européenne. - Art 4 : Pas de W forcé - Art 11 : liberté syndicale - Art6§1 : procès équitable Impact limitée La CEDH garde le silence sur le dt social, elle n’a pas la compétence pour se fonder sur la charte sociale européenne. On a créé le comité européen des dts sociaux, il a pour mission de veiller au respect de la charte mais n’a aucun pvrs de condamnation, il élabore des recommandations Absence de véritable procédure juridictionnelle : fait l’objet d’un protocole additionnel adopté en 1995 : institue une procédure de réclamation collective : examinées par un comités d’experts indépendants : le comité européen des dts sociaux CE, 2014, M.B : Reconnaissance de son application directe §3 : Le Dt communautaire Relativement modeste dans le dt social. Au-delà des pcps d’égalité, on a assez peu de normes s’intéressant au dt social. Il existe certaines directives qui doivent être transposé. 10 juillet 2014 : La France a transposé une directive européenne sur la concurrence déloyale. La JP de CJUE qui est relativement intense au regard des normes applicables. Section III : Les sources professionnelles. Le salarié bénéficie d’un statut collectif dérivé des additions de sources professionnelles. Ce statut est autonome et dérive de l’addition de plusieurs sources professionnelles différentes : trois : §1 :Les conventions et accords collectifs de travail = Acte normatif négocié entre un employeur en un gpt d’employeur ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer en commun les conditions d’emploi de travail ainsi que les garanties sociales. Art L2251-1 CT : « Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public. » §2 : Les usages Pratiques caractérisés par une habitude même sur une assez courte période et tenue obligatoire pour ceux qui s’y soumettent : le CT, la JP reconnaissent un caractère obligatoire à l’usage qui est obligatoire que pour l’employeur. Usage généraux : usage de l’usager en période de préavis (licenciement), 2h de tps libre pour trouver un nv travail. Usage professionnel : dans le Sport on recrute sous CDD Usage locaux. Usage d’entreprise : l’employeur qui offre une bouteille de champagne durant 3 ans est obligatoire la 4 e année. §3 : L’engagement unilatérale L’employeur peut s’engager unilatéralement sans recevoir la vlté du salarié. Le rgt intérieur donne à l’employeur la FO sans recevoir l’accord de l’employé. Chapitre IV : Les juridictions Section I : L’inspection du travail Le corps des fonctionnaires de l’IT est né à la fin du 19e siècle. Il répond à un besoin des salariés placés sous la dépendance des employeurs et qui peuvent difficilement mettre en péril leur travail devant le juge. Un tiers à la relation du travail est nécessaire pour que l’employeur respecte le dt du travail : Inspecteur du travail :Art : 8112-1 et suivant du CT : faire respecter la législation sociale et l’application des conventions collectives dans l’entreprise : corps interministériel de fonctionnaires présents dans tous le territoire. Organisation : au sein des directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation dans une direcct : sont créés des unités territoriales présentes au niveau départemental. Au sein de cette unité territoriale de cette « direcct », l’un des pôles est dédié au dt du travail. Les IT jouissent d’une indépendance garantie par l’OIT. Moyens : - dt de visite en entreprise - Effectué certains prélèvements pour vérifier les conditions d’hygiènes - Les employeurs sont tenus de les aider et de déclarer certaines choses : en cas de santé… - Exerce une fonction d’information pour l’employeur. Les IT ont un pvr assez important ressemblant aux huissiers de justice : - Pvr de constater qui peut faire foi jsq’à preuve du contraire grâce à des PV. - Pvrs d’injonctions (ordonner la mise en œuvre de certaines mesures) : le PV est précédé d’une mise en demeure permettant à l’employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaire. Lsq l’infraction est grave, l’IT a le pvr de saisir le psdt du TGI pour ordonner toutes mesure utile : le juge est garant des libertés. Section II : Les juridictions du travail §1 : Les juges occasionnels En DT il y a plusieurs juges : problème de saisine, de cohérence… l’éparpillement du uploads/s1/ droit-du-travail 1 .pdf