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Fiche 5 chef etablissement 117696

Les organes de l ? établissement ?che Le chef d ? établissement I - LE CHEF D ? ÉTABLISSEMENT ORGANE EXÉCUTIF DE L ? ÉTABLISSEMENT I- Il représente l ? E P L E I- Il préside le conseil d ? administration dont il anime les travaux et exécute les délibérations I- Il préside les autres instances de l ? établissement I- Il prépare le budget I- Il a autorité sur le personnel qu ? il a recruté I- Il assure les relations de l ? E P L E avec les trois autorités chargées du contrôle administratif II - LE CHEF D ? ÉTABLISSEMENT REPRÉSENTANT DE L ? ÉTAT AU SEIN DE L ? E P L E II- Il a autorité sur l ? ensemble du personnel II- Il assure le fonctionnement régulier de l ? établissement II- Il prend toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnels et des biens l ? hygiène et la salubrité de l ? établissement guide juridique du chef d ? établissement septembre www education gouv fr page C ?che Le chef d ? établissement À l ? image du maire le chef d ? établissement réunit sous sa personne une double qualité celle d ? organe exécutif de l ? établissement public local d ? enseignement collège ou lycée et celle de représentant de l ? État L ? article du décret du août désormais codi ?é à l ? article L - du code de l ? éducation prévoit notamment que le chef d ? établissement est secondé dans ses t? ches pédagogiques éducatives et administratives par un adjoint nommé par le ministre et appartenant au corps des personnels de direction ainsi que le cas échéant par le directeur adjoint de la section d ? éducation spécialisée Un professeur ou un conseiller principal d ? éducation peut assurer à temps partiel les fonctions d ? adjoint Le chef d ? établissement peut déléguer sa signature à son adjoint et au gestionnaire En cas d ? absence ou d ? empêchement le chef d ? établissement est suppléé par son adjoint notamment pour la présidence des instances de l ? établissement En cas d ? absence ou d ? empêchement du chef d ? établissement lorsque celui-ci n ? a donné aucune délégation à cet e ?et l ? autorité académique nomme un ordonnateur suppléant qui peut être soit l ? adjoint soit le chef d ? un autre établissement I - LE CHEF D ? ÉTABLISSEMENT ORGANE EXÉCUTIF DE L ? ÉTABLISSEMENT En cette qualité le chef d ? établissement représente l ? E P L E préside le conseil d ? administration et les autres organes de l ? établissement et rend compte de sa gestion aux autorités de tutelle I- Il représente l ? E P L E Conformément aux dispositions de l ? article du décret du août désormais codi ?é à l ? article R - du code de l ? éducation il représente l