Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ibara rochfelaire these pdf

THESE Pour l'obtention du grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS UFR de droit et sciences sociales ERDP - Équipe de Recherche en Droit privé Poitiers Diplôme National - Arrêté du août École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat Secteur de recherche Droit Présentée par Rochfelaire Ibara L'aménagement de la force majeure dans le contrat essai de théorie générale sur les clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée Directeur s de Thèse Rose-No? lle Schütz Soutenue le juillet devant le jury Jury Président Rapporteur Rapporteur Membre Membre Didier Ferrier Didier Ferrier Philippe Delebecque Rose-No? lle Schütz Hélène Boucard Professeur à l'Université de Montpellier Professeur à l'Université de Montpellier Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Professeur à l'Université de Poitiers Professeur à l'Université de Poitiers Pour citer cette thèse Rochfelaire Ibara L'aménagement de la force majeure dans le contrat essai de théorie générale sur les clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée En ligne Thèse Droit Poitiers Université de Poitiers Disponible sur Internet http theses univ-poitiers fr CÉCOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE PIERRE-COUVRAT- ED THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT L ? AMENAGEMENT DE LA FORCE MAJEURE DANS LE CONTRAT Essai de théorie générale des conventions de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée PRESENTEE ET SOUTENUE A POITIERS LE Juillet Par Mr ROCHFELAIRE IBARA Sous la Direction de Mme Rose-No? lle SCHÜTZ Professeur à l ? Université de Poitiers MEMBRES DU JURY Mr Philippe DELEBECQUE Professeur à l ? Université de Paris I Panthéon- Sorbonne Mr Didier FERRIER Professeur à l ? Université de Montpellier Mme Rose-No? lle SCHÜTZ Professeur à l ? Université de Poitiers Mme Hélène BOUCARD Professeur à l ? Université de Poitiers C CL ? Université de Poitiers n ? entend pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs C CJe remercie Madame le Professeur Rose-No? lle SCHUTZ d ? avoir dirigé avec patience et bienveillance les recherches ayant conduit à cette thèse Qu ? elle veuille bien y trouver l ? expression de ma profonde gratitude Je voudrais également exprimer toute ma reconnaissance à l ? égard de Monsieur le Professeur Philippe REMY dont l ? ?uvre notamment sur la thématique de la responsabilité contractuelle ? a directement inspiré la thèse sanctionnant ces travaux de recherche CRésumé La stipulation des clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée procède de la liberté contractuelle et doit sa raison d ? être dans la répulsivité des normes supplétives d ? allocation des risques La reconnaissance de leur licéité en droit positif reste incertaine en raison des di ?cultés d ? identi ?cation de leur nature juridique que la doctrine assimile à la quadrature du cercle en géométrie En considération de l ? impact de l ? aléa respectivement sur l ? existence de l ? objet et la