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Fiscle controle fiscal ère année Mastère de recherche en droit Public Le sujet Le contrôle ?scal ? Proposé par ABED EL KAGER FATHALLAH ? Elaboré par AYAT WAFIKA MAZROUI HAMIDA CPlan I l ? élargissement des prérogatives de contrôle de l ? administration ?s

ère année Mastère de recherche en droit Public Le sujet Le contrôle ?scal ? Proposé par ABED EL KAGER FATHALLAH ? Elaboré par AYAT WAFIKA MAZROUI HAMIDA CPlan I l ? élargissement des prérogatives de contrôle de l ? administration ?scale A la diversi ?cation des modalités de contrôle B la pluralité des moyens de contrôle II Des prérogatives de contrôle ?scal porte atteinte aux droits des contribuables A des prérogatives mal encadré de control ?scal B des garanties au pro ?t de contribuable encore limité CIntroduction La nouvelle dimension de la ?scalité est basé sur des normes communes celle de la bonne gouvernance la transparence ?scale la lutte contre le fraude et la fraude et les paradis ?scaux et le contrôle ?scal l ? une des instruments adopté pour répondre à ces exigences dans ce cadre on va traiter le sujet le contrôle ?scal Pour élever toute sorte d ? ambigu? té on doit dé ?nir le terme contrôle ?scal c ? est l ensemble des compétences et attributions de l ? administration ?scale pour véri ?er l exactitude et la sincérité des déclarations soit le caractère régulier d une situation ?scal en l absence de déclaration sa réalisation suppose que l administration soit a même recueillir les éléments d ? informations et d ? opérer les constatations matérielles qui lui permettent de déceler l ? irrégularité et essentiellement d ? en apporter la preuve ? La mondialisation de système ?scal tunisien et plus particulièrement la modernisation du contrôle avait commencé avec la période coloniale les autorités de protectorat ont institué le code de patente et de l ? impôt sur les béné ?ces de profession non commerciale qui fait allusion au droit de véri ?cation Après l ? indépendance le système ?scal tunisien n ? est pas radicalement changé Il s ? agissait essentiellement d ? un de même procédé de reforme fut entreprise à partir n ? a pas mis ?n a l ? anarchie juridique qui caractérise les procédures ?scales en le code de l ? impôt sur les revenues n ? a pas été aussi claire que celui du code de la patente quant à la détermination de droit de la véri ?cation Il a par ailleurs conservé beaucoup des traits de passé et après la promulgation du CDPF le contrôle ?scal surmonte et constitue l ? aspect le plus sensible parce qu ? il menace les droits et les libertés du contribuable CThéoriquement dans un système déclaratif le contrôle ?scal est irremplaçable il a été a ?rmé par une certaine doctrine que la déclaration est une composante de la démocratie moderne puisqu ? elle traduit et matérialise le pacte social mais pour qu ? il soit ainsi la déclaration doit être sincère et sa sincérité doit pouvoir être véri ?é par le contrôle ?scal qui confère des droits et gère des devoirs pour les parties liées au contrôle Pratiquement il est évident que la di ?culté actuelle de contrôle ?scal c ? est comment