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Fiscalite adou PREMIÈRE PARTIE L ? ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN CHAPITRE L ? IMPÔT EN CÔTE D ? IVOIRE DÉFINITION ET CARACTÈRE DE L ? IMPÔT L ? impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d ? après leurs facul

PREMIÈRE PARTIE L ? ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN CHAPITRE L ? IMPÔT EN CÔTE D ? IVOIRE DÉFINITION ET CARACTÈRE DE L ? IMPÔT L ? impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d ? après leurs facultés contributives C ? est un prélèvement obligatoire e ?ectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales par voie d ? autorité et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et à des ?ns d ? interventionnisme étatique L ? impôt ainsi dé ?ni doit être distingué d ? autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système ?scal L ? impôt est un prélèvement ?scal c ? est à dire qu ? il est perçu au pro ?t du Trésor Comme tel il s ? apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique mais se distingue de la taxe para ?scale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique social ou professionnel Exemple La taxe pour la Formation professionnelle Continue L ? impôt est un prélèvement perçu en fonction des capacités contributives sans contrepartie directe et déterminée Il s ? agit là d ? une caractéristique essentielle de l ? impôt qui se distingue de la taxe et de la redevance qui sont des prélèvements obligatoires perçus en contrepartie d ? un service rendu Il convient d ? indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt Exemples la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA LA FONCTION DE L ? IMPÔT L ? impôt a un rôle à la fois budgétaire économique et social ? Le rôle budgétaire de l ? impôt L ? impôt sert à alimenter le budget de l ? Etat et des collectivités publiques Il permet d ? assurer le ?nancement des travaux de construction de routes d ? hôpitaux d ? écoles et la rémunération des agents de l ? Etat etc ? ? Le rôle économique de l ? impôt L ? impôt peut être utilisé comme instrument de politique économique L ? Etat s ? en sert alors a ?n d ? orienter l ? activité économique C ? est le cas notamment de l ? incitation ?scale à l ? investissement C ? Le rôle social de l ? impôt L ? impôt assure une sorte de redistribution des richesses du pays entre les citoyens QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D ? IMPÔTS EN CÔTE D ? IVOIRE On distingue les impôts intérieurs et les droits de douanes LES IMPÔTS INTÉRIEURS Les impôts intérieurs comprennent les impôts directs les impôts indirects les droits d ? enregistrement et de timbre et les impôts locaux a Les impôts directs Ce sont l ? impôt sur le béné ?ce B I C B A B N C les impôts sur les salaires