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Annexes C CSommaire Annexe Données institutionnelles réglementaires et procédurales relatives aux documents du commerce extérieur Fiche relative au titre d ? importation Fiche relative au titre d ? exportation Fiche relative à la DUM Fiche relative au Bon A Délivrer BAD Fiche relative à l ? engagement MCI Fiche relative à la déclaration de conformité Fiche relative à la main levée o? BAE Fiche relative au certi ?cat d'inspection phytosanitaire Fiche relative à la déclaration sommaire MEAD Fiche relative au carnet ATA Fiche relative au Tryptique Fiche relative au carnet TIR Fiche relative au certi ?cat d'inspection d'EACCE Fiche relative à la demande de franchise douanier Fiche relative à la CMR Fiche relative au connaissement Fiche relative au cert ?cat d ? origine Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien Fiche relative à la ?che d ? imputation Fiche relative à la liquidation en douane Fiche relative à l ? acquit à caution Fiche relative à l ? état de chargement ou manifeste Fiche relative à la note de livraison Fiche relative à l ? avis d ? arrivée compagnie maritime Fiche relative à la demande d ? a ?ectation de poste Fiche relative à la liste des marchandises dangereuse Fiche relative à l ? avis d ? embarquement Fiche relative au bon de quai Fiche relative au formule et vente et achat de devise à la clientèle Annexe Matrice d ? analyse des ux documentaires et du potentiel de dématérialisation des documents du commerce extérieur Annexe Matrice de contenus informationnels des documents du commerce extérieur Matrice de contenus informationnels des documents du processus Import Matrice de contenus informationnels des documents du processus Export Matrice des redondances d ? informations des documents Import Matrice des redondances d ? informations des documents Import C Matrice des redondances d ? informations des documents Export Matrice des redondances d ? informations des documents Export Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d ? importation Matrice de croisement des documents par utilisateurs dans le processus d ? exportation Annexe Liste des rubriques et projet de la laisse unique Annexe Directives des Nations Unies pour les échanges électroniques de données pour les Administrations le Commerce et le Transport Annexe Liste des documents à dématérialiser et messages EDI correspondants CAnnexe Données institutionnelles réglementaires et procédurales relatives aux documents du commerce extérieur C CFiche relative au titre d ? importation Titre et abréviation Le titre d ? importation concerne - L ? engagement d ? importation pour les produits libres à l ? importation EI - La déclaration préalable à l ? importation DPI pour les produits soumis à cette procédure marchandises dangereuses comme les explosifs entre autres - Licence d ? importation LI pour les produits soumis à autorisation explosifs Organisme initiateur - Le titre d ? importation est institué par le Ministère du commerce extérieur Soubassement juridique - L ? article de la loi - prévoit que toute entrée au Maroc sous un régime douanier quelconque de marchandises est soumise à