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CONDITIONS D’UTILISATION DE GOOGLE À compter du 5 janvier 2022 Versions archivé

CONDITIONS D’UTILISATION DE GOOGLE À compter du 5 janvier 2022 Versions archivées Objet des présentes conditions d'utilisation Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présentes conditions d'utilisation, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services Google, et inversement. Les présentes conditions d'utilisation traduisent le fonctionnement de Google, les lois qui s'appliquent à notre entreprise et certains principes que nous avons toujours tenus pour vrais. Par conséquent, ces conditions d'utilisation contribuent à définir votre relation avec Google lorsque vous interagissez avec nos services. Elles couvrent entre autres les thèmes suivants : Ce que vous pouvez attendre de notre part, qui décrit comment nous proposons et développons nos services. La section Ce que nous attendons de votre part énonce certaines règles concernant l'utilisation de nos services. La section Contenu dans les services Google, présente les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus que vous trouvez dans nos services, que ces contenus vous appartiennent ou soient la propriété de Google ou de tiers. La section En cas de problèmes ou de désaccords présente d'autres droits dont vous jouissez et décrit les conséquences d'une violation des présentes conditions d'utilisation. Il est essentiel de bien comprendre ces conditions, car vous devez obligatoirement les accepter pour utiliser nos services. Outre les présentes conditions, nous avons également publié des Règles de confidentialité. Même si ces règles ne font pas partie de ces conditions, nous vous invitons à les lire attentivement afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos données. Conditions d'utilisation Fournisseur de services Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, les services Google vous sont fournis par la société ci-dessous avec laquelle vous concluez un contrat : Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V) Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande Limite d'âge Si vous n'avez pas atteint la limite d'âge pour gérer votre propre compte Google, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour utiliser un compte Google. Veuillez demander à un parent ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un représentant légal, et si vous autorisez votre enfant à utiliser les services, les présentes conditions s'appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant sur ces services. Certains services Google prévoient une limite d'âge indiquée dans leurs Conditions supplémentaires spécifiques. Votre relation avec Google Les présentes conditions d'utilisation contribuent à déterminer la nature de votre relation avec Google. D'une manière générale, nous vous autorisons à utiliser nos services si vous acceptez de respecter ces conditions, qui reflètent le fonctionnement des activités de Google et la façon dont nous nous rémunérons. Par les termes "Google", "nous", "nos" et "notre", nous désignons Google Ireland Limited et ses sociétés affiliées. Ce que vous pouvez attendre de notre part L'accès à une gamme étendue de services utiles Nous fournissons une variété de services qui sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, notamment : des applications et des sites (comme Maps et la recherche Google) ; des plates-formes (comme Google Shopping) ; des services intégrés (comme Google Maps qui peut être incorporé dans les applications ou sites d'autres sociétés) ; des appareils (comme Google Nest). Un grand nombre de ces services comprennent également des contenus que vous pouvez lire en streaming ou avec lesquels vous pouvez interagir. Nos services sont conçus pour fonctionner ensemble, ce qui vous permet de passer plus facilement d'une activité à l'autre. Par exemple, si un événement d'agenda inclut une adresse, vous pouvez cliquer dessus pour que Maps vous indique l'itinéraire à suivre. Développer, améliorer et mettre à jour les services Google Nous utilisons le terme "services" au sens large dans l'ensemble des présentes conditions d'utilisation, tel que décrit ci-dessus. Cependant, dans certaines situations, les lois applicables établissent une distinction entre les "contenus numériques", les "services" et les "biens". C'est pourquoi nous utilisons ces termes plus précis dans la présente section, ainsi que dans la section Garantie légale. Nous développons en permanence de nouvelles technologies et fonctionnalités en vue d'améliorer nos services. Par exemple, nous utilisons l'intelligence artificielle et le machine learning (apprentissage automatique) pour vous proposer des traductions simultanées, ainsi que pour mieux détecter et bloquer le spam et les logiciels malveillants. Dans le cadre de l'évolution constante de nos contenus numériques et de nos biens et services, nous apportons des modifications consistant, par exemple, à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à modifier les limites d'utilisation, à proposer de nouveaux contenus numériques ou services, ou à en abandonner d'autres plus anciens. Nous pouvons également modifier nos contenus numériques ou nos services pour les raisons suivantes : Nous adapter à de nouvelles technologies Tenir compte de l'évolution du nombre d'utilisateurs d'un service particulier Tenir compte de modifications importantes concernant les licences et les partenariats que nous avons conclus avec des tiers Prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive Répondre à des impératifs juridiques, réglementaires ou de sécurité Plus particulièrement, nous effectuons parfois des mises à jour découlant d'obligations légales, c'est-à-dire des modifications qui permettent à nos contenus numériques ou à nos biens ou services de rester conformes à la loi. Nous mettons ainsi à jour nos contenus numériques, biens ou services pour des raisons de sécurité, mais aussi pour nous assurer qu'ils respectent les normes de qualité qui correspondent à vos attentes, par exemple celles décrites à la section Garantie légale. Nous pouvons être amenés à installer automatiquement des mises à jour qui remédient à d'importants risques de sécurité. Vous pouvez choisir d'installer ou non les autres mises à jour. Nous poursuivons un programme d'études rigoureux sur les produits. Par conséquent, avant de modifier un service ou de ne plus le proposer, nous examinons attentivement vos centres d'intérêt en tant qu'utilisateur, vos attentes raisonnables, ainsi que leur impact potentiel sur vous et autrui. Nous ne modifions des services ou cessons de les proposer que pour de bonnes raisons. En cas de modification ayant un impact négatif sur votre accès à nos contenus numériques ou à nos services, ou sur leur utilisation, ou en cas de suppression d'un service, nous vous adresserons un préavis par e-mail dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention de tout préjudice ou de toute utilisation abusive, ou la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnalité. Ledit préavis comprendra une description des modifications en question, indiquera leur date d'entrée en vigueur et vous informera de votre droit de mettre fin au contrat que vous avez conclu avec nous si l'impact négatif des modifications est important. Nous vous offrirons également la possibilité d'exporter vos contenus à partir de votre compte Google en utilisant l'outil Google Takeout, sous réserve des lois et règles applicables. Ce que nous attendons de votre part Respecter les présentes conditions et les conditions supplémentaires spécifiques à certains services L'autorisation que nous vous donnons d'utiliser nos services reste valable tant que vous respectez : les présentes conditions d'utilisation ; les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services qui peuvent, par exemple, inclure des limites d'âge supplémentaires. Vous pouvez afficher, copier et stocker ces conditions dans un fichier PDF. Vous pouvez accepter ces conditions d'utilisation et toute Condition supplémentaire spécifique à certains services lorsque vous êtes connecté à votre compte Google. Nous mettons également à votre disposition diverses règles, centres d'aide et autres ressources pour répondre à vos questions courantes et vous donner une idée des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services. Ces ressources comprennent nos Règles de confidentialité, notre Centre d'aide relatif aux droits d'auteur, notre Centre de sécurité, ainsi que d'autres pages accessibles depuis le site dédié à nos Règles. Même si nous vous autorisons à utiliser nos services, sachez que nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Respecter les autres Nous souhaitons maintenir un environnement respectueux pour tous. Pour cela, vous devez suivre les règles de conduite élémentaires suivantes : Respecter les lois applicables, y compris celles sur le contrôle des exportations, les sanctions et la traite des êtres humains. Respecter les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée. Ne pas nuire ou faire du mal à autrui ou à soi-même (ni menacer ou encourager de telles pratiques), que ce soit par la tromperie, l'escroquerie, l'usurpation d'identité, la diffamation, l'intimidation, le harcèlement ou des persécutions. Ne pas utiliser les services de manière abusive, ne pas y nuire, ne pas les perturber ni interférer avec ceux-ci, par exemple en y accédant ou en les utilisant de manière frauduleuse ou trompeuse, en y introduisant des logiciels malveillants ou du spam, ou en piratant ou contournant nos systèmes ou nos mesures de protection. Lorsque nous indexons le Web afin de vous fournir des résultats de recherche, nous respectons les restrictions d'utilisation standards indiquées dans le code des sites Web par leurs propriétaires. uploads/s1/google-terms-of-service-fr-fr.pdf