Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Focus lettre trimestrielle n63 decembre 2021 1

Votre lettre d'information trimestrielle Lettre trimestrielle n Décembre Vos rubriques Décision de l ? IFRS IC ?? Attribution des avantages aux périodes de service IAS Focus actualités Travaux en cours à l ? ANC En bref ? A lire ou à voir ? Décision de l ? IFRS IC ?? Attribution des avantages aux périodes de service IAS Le Comité d ? interprétation des normes IFRS IFRS Interpretations Committee ?? IFRS IC a publié en mai dans l ? IFRIC Update du mois d ? avril sa décision dé ?nitive en ce qui concerne les périodes de service sur lesquelles il convient de répartir les prestations de retraite relatives à un régime à prestations dé ?nies présentant certaines caractéristiques Attributing Bene ?t to Periods of Service - IAS Employee Bene ?ts Certains régimes d ? avantages postérieurs à l ? emploi notamment en France entrent dans le champ d ? application de la décision du Comité Dans le cadre de la clôture des comptes il est donc attendu des sociétés qui établissent leurs comptes consolidés en normes IFRS qu ? elles aient mené une analyse de leurs conventions collectives et déterminé le cas échéant les impacts comptables correspondants Décision de l ? IFRS IC ?? Attribution des avantages aux périodes de service IAS Le contexte de la décision de l ? IFRS Interpretations Committee En décembre l ? IFRS Interpretations Committee le Comité a reçu une question concernant les périodes de service auxquelles une entité doit rattacher les prestations de retraite relatives à un régime à prestations dé ?nies Dans le cas qui lui a été soumis le régime présentait les caractéristiques suivantes ?? L ? employé a droit à une prestation de retraite forfaitaire lorsqu ? il atteint l ? ? ge de départ en retraite de ans à condition qu ? il soit toujours employé par la société à cette date ?? Le montant de cette prestation dépend de l ? ancienneté de l ? employé dans l ? entreprise mais est plafonné à un nombre déterminé d'années de service consécutives o la prestation correspond à un mois du dernier salaire pour chaque année de service dans l'entité avant l'? ge de la retraite o la prestation est plafonnée à années de service soit mois de salaires et o la prestation est calculée en utilisant uniquement le nombre d'années consécutives d'ancienneté dans l'entité immédiatement avant l'? ge de départ en retraite La question est donc de savoir à quelles périodes de service attribuer les prestations de retraite notamment si le salarié a rendu des services sur une période consécutive supérieure à ans Pour ce faire trois approches ont été examinées par le sta ? du Comité ?? Approche A on considère que la période d ? acquisition court à partir de la date à laquelle l'employé commence à travailler pour l'entité jusqu'à la date de départ en retraite que cette période soit supérieure ou non au plafond de nombre d ? années d ? ancienneté ?? Approche B