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Formule a2 carte professionnelle vtc 0

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l ? économie Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir FORMULE A- REQUÊTE EN DÉLIVRANCE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE VTC INFORMATIONS P RÉLIMINAIRES Le transport professionnel de personnes est régi par la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chau ?eur du octobre RS GE H - LTVTC et son règlement d'exécution du juin RS GE H RTVTC La présente formule vise la délivrance d'une carte professionnelle de chau ?eur de VTC laquelle confère à son titulaire le droit de transporter professionnellement des personnes sans usage accru du domaine public art let b LTVTC L'octroi d'une autorisation pour l'usage accru du domaine public est réservé aux titulaires de cartes professionnelles de chau ?eur de taxi art al let a LTVTC RENS EIGNEMENTS RELATIFS À L'IDENTITÉ DU REQUÉRANT Sexe F M Nom s Nom s de célibataire Prénom s Date de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? Lieu de naissance Nationalité pour les confédéré-e-s lieu d'origine Type de permis de séjour ? ? ? ? ? ? Date de validité du permis Adresse de domicile Adresse e-mail Numéro de téléphone OCIRT ? Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir ? Centre Bandol ? Rue de Bandol ? Onex Tél ? Fax ? E-mail pctn etat ge ch ? www ge ch dse Accueil h - h ? Accès bus lignes - J - K - arrêt Bandol CP a g e RENS EIGNEMENTS RELATIFS À L'HONORABILITÉ DU REQUÉRANT Le requérant fait-il actuellement l'objet d'une procédure pénale pendante en Suisse ou à l'étranger NON ?? passer directement à la question infra OUI dans ce cas merci de renseigner les champs suivants Pays dans lequel la procédure est actuellement pendante s'il s'agit de la Suisse veuillez préciser le canton ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Autorité en charge de la procédure concernée par exemple à Genève Ministère public Tribunal de police Tribunal correctionnel Tribunal criminel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro de référence de la procédure si celle-ci se tient devant une autorité suisse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Infractions reprochées et bref descriptif des faits ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?