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France 913192 pdf Détachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Attestation de détachement d'un salarié roulant ou navigant dans le cadre d'une prestation de service internationale Cet accusé de réception

Détachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Attestation de détachement d'un salarié roulant ou navigant dans le cadre d'une prestation de service internationale Cet accusé de réception a été généré automatiquement par le téléservice SIPSI lors de la réception de la déclaration n - v Il ne préjuge pas la régularité du détachement au regard de l ? ensemble des règles applicables L ? attestation doit être conservée à bord du moyen de transport soit sur support papier soit sur support électronique Données générales sur l ? entreprise étrangère Nom ou raison sociale S C H? DLMAYR-LAZAR ROMANIA S R L Adresse SERELOR STREET NO Complément adresse Code postal Ville BASCOV ARGES Pays ROUMANIE Courriel viviana cheorcea hoedlmayr com Forme juridique limited liability company Numéro de TVA intracommunautaire RO Références d ? immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route prévu par l ? article du règlement européen CE n du octobre Dirigeant de l'entreprise étrangère Nom Sen Prénom Tamer Date de naissance Ville de naissance Samsun Pays de naissance TURQUIE Dates de l'attestation Date d'entrée en vigueur de l'attestation Date d'expiration de l'attestion Modèle n Page Numéro de transmission - v CDétachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Frais de voyage de nourriture et d ? hébergement le cas échéant Modalités de prise en charge de voyage Prise en charge directe par l'employeur Modalités de prise en charge de nourriture Prise en charge directe par l'employeur Modalités de prise en charge d'hébergement Prise en charge directe par l'employeur Modèle n Page Numéro de transmission - v CDétachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Informations sur le salarié détaché Nom Gheorghe Prénom Rares Florinel Date de naissance Lieu de naissance TARGOVISTE - ROUMANIE Sexe MASCULIN Nationalité ROUMANIE Adresse SAT STAVROPOLIA NR Complément adresse Code postal Ville COM ULIESTI Pays ROUMANIE Date de signature du contrat de travail Droit du travail applicable au contrat de travail ROUMANIE Législation de sécurité sociale applicable ROUMANIE Quali ?cation professionnelle OUVRIER Taux de salaire horaire brut appliqué pendant le détachement Modèle n Page Numéro de transmission - v CDétachement de travailleurs en France Ministère chargé du travail Ministère chargé du transport Représentant de l ? entreprise en France et lieu de conservation des documents Siret Nom ou raison sociale GURETRUCK Nom Prénom Adresse RTE DE BEHOBIE Complément adresse Code postal Ville HENDAYE N de téléphone Courriel macron guretruck com Lieu de conservation des documents devant être tenus à disposition des agents de contrôle Sur un espace de stockage en ligne Date et origine de la déclaration Déclaration transmise par le compte de l ? entreprise S C H? DLMAYR- LAZAR ROMANIA S R L Date et heure de transmission à Date et heure de la dernière mise à jour à Modèle n Page Numéro de transmission - v C