Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Caue accessibilite CAUE de Midi-Pyrénées Accessibilité des maisons individuelles neuves L ? accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous en toute autonomie d ? exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale

CAUE de Midi-Pyrénées Accessibilité des maisons individuelles neuves L ? accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous en toute autonomie d ? exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale La loi du février instaure le principe d ? accessibilité généralisée quel que soit le handicap physique sensoriel mental psychique cognitif polyhandicap Cadre d ? application Les dispositions suivantes s ? appliquent aux maisons individuelles construites pour être louées ou pour être vendues à l ? exclusion de celles dont le propriétaire a directement par l ? intermédiaire d ? un professionnel de la construction entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage Dans le cas d ? ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées l ? accessibilité porte également sur les locaux et les équipements collectifs a ?ectés à ces ensembles Caractéristiques techniques Stationnement Lorsqu ? une ou plusieurs places de stationnement sont a ?ectées à une maison individuelle l ? une au moins d ? entre elles doit être adaptée et reliée par un cheminement accessible à la maison Lorsque cette place n ? est pas située sur la parcelle o? se trouve la maison une place adaptée dès la construction peut être commune à plusieurs maisons La place adaptée située à l ? extérieur d ? une parcelle doit être aménagée à une distance inférieure ou égale à m de l ? accès à celleci Cet emplacement ne doit pas empiéter sur une circulation piétonne ou automobile Une place de stationnement adaptée située en extérieur doit se raccorder sans ressaut de plus de cm au cheminement d ? accès aux maisons qu ? elle dessert Les places adaptées quelle que soit leur con ?guration et notamment lorsqu ? elles sont réalisées dans un garage sont telles qu ? un usager en fauteuil roulant peut quitter l ? emplacement une fois le véhicule garé Les caractéristiques dimensionnelles sont décrites dans la ?che les basiques de l ? accessibilité ? CL ? a c c e s s i b i l i t é facteur d ? intégration sociale et économique élément de confort et de sécurité pour tous Cheminements extérieurs Le cheminement accessible permet de se localiser s ? orienter et d ? atteindre le logement aisément et en sécurité Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d ? un cheminement accessible depuis l ? extérieur du terrain un espace de stationnement adapté devra être prévu à proximité de l ? entrée du logement et relié à celleci par un cheminement accessible Le revêtement de cheminement créé doit être non-meuble non glissant non ré échissant et sans obstacles Il doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Repérage et guidage Le cheminement doit être contrasté visuellement et tactilement par rapport à son environnement A défaut il doit comporter sur toute sa longueur un repère continu tactile et visuellement contrasté Dimensions Le cheminement accessible doit être idéalement horizontal et sans ressaut