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Chapitre 04 Chapitre Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle ? Propriété Industrielle La propriété industrielle s ? entend d ? un ensemble de prérogatives qui présentent la caractéristique commune de conférer à leurs titulaires des droits exclusifs d

Chapitre Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle ? Propriété Industrielle La propriété industrielle s ? entend d ? un ensemble de prérogatives qui présentent la caractéristique commune de conférer à leurs titulaires des droits exclusifs d ? exploitation protégés juridiquement qui s ? apparentent à de véritables monopoles En tant que tels ces droits tendent à procurer à leur titulaire le moyen de se créer et de se conserver une clientèle qui constitue un élément essentiel de fonds de commerce mais ils peuvent aussi être détachés de cette notion et constituer alors des biens qui ont une valeur en soi parce qu ? ils sont source de pro ?t dans le patrimoine des commerçants et des industriels Cette valeur est d ? ailleurs d ? autant plus grande à l ? époque actuelle que celle-ci se caractérise par une évolution rapide des techniques l ? élargissement des marchés et l ? apparition incessante de produits ou services nouveaux Les droits de propriété industrielle se répartissent en deux groupes art ceux qui portent sur les signes distinctifs principalement les marques modèles industriels ? Propriété Littéraire et Artistique La propriété littéraire et artistique qui regroupe Le droit d'auteur il protège les ?uvres littéraires et artistiques que sont les romans les poèmes et les pièces de thé? tre les fûmes les ?uvres musicales les ?uvres d'art telles que dessins peintures photographies et sculptures ainsi que les créations architecturales Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements et les organismes de radiodi ?usion sur leurs programmes radiodi ?usés et télévisés Règles de Citation des Références Citations Dé ?nition des Citations Une citation est un passage tiré d'un document généralement utilisé pour illustrer ou appuyer ce qui est avancé dans un travail La source doit absolument être indiquée en format abrégé avec la citation et en format complet dans la liste de références On distingue deux di ?érents types de citations les citations directes et les citations indirectes Les Citations directes Les citations directes reprennent mot par mot les propos de l ? auteur Elles sont utilisées de préférence lorsqu ? il y a une crainte de déformer la pensée de l ? auteur en résumant son texte ou encore en vue de mettre en évidence le caractère important de ses a ?rmations de ses suggestions ou de ses propos Dans tous les cas il faut toujours préciser le nom de famille des auteurs de l ? extrait cité la date de publication de l ? ouvrage et le ou les numéros de pages d ? o? provient l ? extrait S ? il n ? y a pas de pagination comme par exemple pour les sites Internet on indique uniquement le nom de famille de l ? auteur et la date Les Citations indirectes Les citations indirectes consistent à paraphraser c ? est-à-dire rapporter les propos de l ? auteur d ? origine avec vos propres mots