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Justificatif declaration 02 2020

Récapitulatif de votre déclaration de situation mensuelle pour le mois de février Identi ?ant W Votre déclaration mensuelle de février a bien été validée le à h Heure de Paris depuis l'assistance téléphonique Ce document est à conserver sans limitation de durée - Activités Vous avez déclaré ne pas avoir travaillé ou exercé d'activité non salariée - Situations particulières Vous avez déclaré ne pas avoir été en stage Vous avez déclaré ne pas avoir été en arrêt maladie Vous avez déclaré ne pas avoir perçu de nouvelle pension d'invalidité de ème ou ème catégorie Vous avez déclaré ne pas avoir perçu de nouvelle pension de retraite - Votre inscription Vous avez déclaré être toujours à la recherche d ? un emploi Les données à caractère personnel collectées font l ? objet d ? un traitement informatique destiné à votre inscription comme demandeur d ? emploi à l ? étude de vos droits aux allocations de chômage à la dé ?nition et au suivi de votre projet personnalisé d ? accès à l ? emploi à la réalisation de statistiques et au pilotage des activités de Pôle emploi Ces données sont mises à disposition des services de l ? Etat des collectivités territoriales des partenaires et prestataires de Pôle emploi des organismes d ? orientation et Page Cde formation concourant à votre reclassement et à votre recherche d ? emploi soit dans un dossier dématérialisé dénommé dossier unique du demandeur d ? emploi DUDE soit par convention de transfert de données Pour les béné ?ciaire du RSA les données relatives à l ? inscription comme demandeur d ? emploi sont communiquées au président du conseil départemental à des ?ns de suivi et de contrôle des droits et devoirs Les informations vous concernant sont transmises aux administrations ?scale et sociale pour l ? accomplissement de leurs missions et servent notamment au recouvrement des cotisations sociales et de l ? impôt ainsi qu ? à l ? ouverture et au calcul de droits en matière de prestations sociales Elles sont communiquées à des organismes de protection sociale a ?n d ? une part de garantir vos droits sociaux et d ? autre part d ? éviter des cumuls indus de prestations sociales Elles sont également communiquées à la direction générale des Finances publiques a ?n que Pôle emploi e ?ectue le prélèvement à la source de l ? impôt sur les allocations de chômage versées Si vous êtes béné ?ciaire du RSA les données relatives à votre inscription comme demandeur d ? emploi sont communiquées au président du conseil départemental à des ?ns de suivi et de contrôle de vos droits et devoirs Vous disposez d ? un droit d ? accès et de recti ?cation aux données vous concernant auprès de votre agence Pôle emploi en application de la loi du janvier modi ?ée relative aux ?chiers à l ? informatique et aux libertés Votre demande peut être e ?ectuée sur place ou par courrier en justi ?ant de votre identité Le