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Generalites sur la douane Généralités sur la douane missions Traditionnellement la douane est considérée comme une administration ?scale et économique C ? est une administration de marchandises dont le rôle est de canaliser et de réguler le mouvement des

Généralités sur la douane missions Traditionnellement la douane est considérée comme une administration ?scale et économique C ? est une administration de marchandises dont le rôle est de canaliser et de réguler le mouvement des marchandises a ?n de garantir les intérêts du trésor public La douane a une triple mission ?scale économique et particulière I La mission ?scale La douane est instrument d ? appoint d ? alimentation des budgets en di ?culté Elle constitue la source la plus importante de rentrée ?scale Sa mission ?scale consiste à percevoir les droits et taxes a ?n de ren ouer les caisses de l ? Etat et lui permettre de faire à une grande ses dépenses de souveraineté police santé éducation ? Cette mission consiste à la perception des recettes douanières des recettes non douanières et des contrôles ?scaux La perception des recettes douanières La douane est chargée de percevoir les recettes pour compte direction générale des douanes ce sont les droits des douanes DD ou droits de porte qui sont perçus pour le franchissement du territoire national et de la redevance statistique RS qui est liée au traitement informatisée de la déclaration en détail La perception des recettes non douanières Il de la perception de divers droits ou taxes recouvrés par la douane au pro ?t de diverses administration pour présence quotidienne aux frontières nationales Il s ? agit de la taxe sur la valeur ajoutée TVA pour le compte de la direction générale des impôts du prélèvement communautaire de solidarité PCS pour le compte de L ? UEMOA du prélèvement communautaire PC pour le compte de la CEDEAO de la taxe sur la valeur à l ? importation ou taxe d ? inspection et de véri ?cation TVI pour la de la COTECNA de l ? impôt sur le béné ?ce ISB pour le compte de la direction générale des impôts On peut également parler du fonds de garantie FG pour le compte de la chambre du commerce Les contrôles ?scaux L ? action du service des douanes s ? exerce aussi à travers divers contrôles notamment celui ?scal par le contrôle à l ? entrée ou à la sortie des métaux précieux La mission économique La douane a longtemps été au service du protectionnisme Cette mission est le prolongement de sa mission traditionnelle de représailles qu ? elle a eu pendant les périodes troubles de l ? histoire humaine notamment les con its les pays voisins En e ?et dès les Email harouna anabi yahoo fr cel ? Page Cpremières heures de son existence la douane a servi de moyen de représailles à l ? endroit des pays belligérants en empêchant soit la traversée des pays en con it ou leurs importations Aujourd ? hui la mission économique de la douane consiste à protéger les producteurs nationaux de pression concurrentielle étrangère La mission de protection con ?ée à l ? administration des douanes revêt deux formes Les barrières tarifaires Cette mission à imposer les marchandises importées à un