Conventions reg UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION MEMOIRE DE MASTER PROFESSIONNEL SPECIALITE COMPTABILITE LES DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE DE CONTROLE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES CAS PARTICULIER DE LA LOI TRANSVERSALE

UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION MEMOIRE DE MASTER PROFESSIONNEL SPECIALITE COMPTABILITE LES DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE DE CONTROLE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES CAS PARTICULIER DE LA LOI TRANSVERSALE N RAHMA SEHLI SOUTENU LE JUILLET DEVANT LE JURY COMPOSÉ DE M KHANFIR CHOKRI EXPERT-COMPTABLE DIRECTEUR DU MÉMOIRE M MAJJEDI SOFIENE EXPERT-COMPTABLE RAPPORTEUR M BOUJELBEN RIADH EXPERT-COMPTABLE PRÉSIDENT ANNEE UNIVERSITAIRE C CDédicaces Je dédie ce mémoire À mes très chers parents Que mille dédicaces ne puissent exprimer mes sincères sentiments pour leurs sacri ?ces leur patience illimitée leur soutien leur amour et leurs prières tout au long de mon cursus qui ont fait de moi ce que je suis aujourd ? hui À mon cher frère Pour son présence et son encouragement permanent Puisse Dieu vous accorde santé bonheur et faire en sorte que jamais je ne vous déçoive À toute ma famille Source d ? espoir et de motivation À tous mes amis et collègues Pour leur entente et leur sympathie À tous ceux que j ? aime À toute personne qui a contribué à l ? élaboration de ce projet Merci d ? être toujours là pour moi CRemerciements Je voudrais dans un premier temps remercier mon encadrant Monsieur KHANFIR Chokri de bien vouloir accepter d ? être mon directeur de mémoire pour son patience son disponibilité son bienveillance et ses conseils judicieux lors de la rédaction de ce mémoire Je souhaite également adresser ma gratitude envers mes enseignants et mon institution qui m ? ont accordé toute la formation professionnelle et personnelle nécessaire et qui ont fait de moi la personne que je suis devenue aujourd ? hui Je remercie en ?n tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l ? élaboration de ce mémoire CSommaire Introduction générale ------------------------------------------------------------------- CHAPITRE Cadre général des conventions------------------------------------- Introduction------------------------------------------------------------------------------- Section Composantes de la réglementation---------------------------------------- Section Conventions visées par la réglementation ------------------------------- Section Champ d ? application des conventions réglementées ----------------- Conclusion ------------------------------------------------------------------------------ CHAPITRE Les diligences d ? autorisation et de contrôle en matière des conventions réglementées------------------------------------------------------------- Introduction----------------------------------------------------------------------------- Section Détermination de la mission du commissaire aux comptes ---------- Section Les apports de la loi transversale par rapport la mission du commissaire aux comptes ------------------------------------------------------------- Section Responsabilité du commissaire aux comptes -------------------------- Conclusion ------------------------------------------------------------------------------ CHAPITRE Etude empirique les avis des professionnels comptables autour du projet de la loi transversale --------------------------------------------- Introduction----------------------------------------------------------------------------- Section Cadre conceptuel de l ? enquête------------------------------------------- Section présentation de l ? enquête ------------------------------------------------ Section Analyse des résultats de l ? enquête -------------------------------------- Conclusion ------------------------------------------------------------------------------ Conclusion générale ------------------------------------------------------------------- BIBLIOGRAPHIE--------------------------------------------------------------------- Liste des annexes ---------------------------------------------------------------------- Tables des matières ------------------------------------------------------------------- CAG AGO CA CAC CCP CR CSC CS IASB IFAC ISRS OECT PDG SA SARL SUARL SCA Liste des abréviations Assemblée Générale Assemblée Générale Ordinaire Conseil d ? Administration Commissaire Aux Comptes Code de la Comptabilité Publique Conventions Réglementées Code des Sociétés Commerciales Conseil de Surveillance International Accounting Standards Board International Federation of Accountants International Standard on Related Services Ordre des Experts Comptables de Tunisie Président Directeur Général Sociétés

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