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Deontologie du magistra C C Ccollection fondée par Jean-Luc Aubert agrégé des Facultés de droit dirigée par Philippe Jestaz professeur émérite de l ? Université Paris Val-de- Marne Paris XII C e édition Guy Canivet Premier président honoraire de la Cour d

C C Ccollection fondée par Jean-Luc Aubert agrégé des Facultés de droit dirigée par Philippe Jestaz professeur émérite de l ? Université Paris Val-de- Marne Paris XII C e édition Guy Canivet Premier président honoraire de la Cour de cassation Membre du Conseil constitutionnel Julie Joly-Hurard Ma? tre de conférences à l ? Université Paris Panthéon Assas CLE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE ter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage Le Code de la propriété intellectuelle du er juillet interdit en e ?et expressé- ment la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pra- tique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur de son éditeur ou du Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris - rue Froidevaux Paris cedex Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - o et o a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? ÉDITIONS DALLOZ ?? ISBN - - - - CLa première édition de cet ouvrage est parue juste après la survenance d ? événements politico-judiciaires qui avaient marqué l ? année en particulier la mise en cause de divers magistrats impliqués dans des a ?aires de tra ?c d ? in uence de corruption ou de prise illégale d ? intérêts Ces a ?aires avaient fait prendre conscience de l ? urgence qu ? il y avait à alerter les magistrats et à leur rappeler avec force les devoirs auxquels ils sont professionnellement mais aussi personnellement tenus Même s ? ils sont sta- tistiquement très faibles et représentent des cas isolés de tels comportements par la portée médiatique qui les ampli ?e ont une répercussion symbolique au sein de l ? opinion publique extrêmement forte et qui porte directement atteinte à l ? image et à l ? intégrité de l ? institution judiciaire Il convenait donc de réagir