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Guide 2023 05 29T185709 846

C D G - Pôle Prévention et Santé au Travail ? Service Prévention et Conditions de Travail ? DU EvRP CDG Année GUIDE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l ? Aude Maison des Collectivités - Avenue Claude Bernard - CS - CARCASSONNE Cedex Téléphone Télécopie Courriel prevention cdg fr - Site Internet www cdg fr CC D G - Pôle Prévention et Santé au Travail ? Service Prévention et Conditions de Travail ? DU EvRP CDG Année SOMMAIRE Page CADRE GENERAL DEMARCHE GENERALE ET CORRESPONDANCES AU GUIDE ANALYSE ET EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DETERMINATION DES MESURES DE PREVENTION PLAN D ? ACTION ANNEXES AIDES A LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Listes non exhaustives Liste d ? activités par ?lière Liste de risques professionnels Liste d ? élément causal de la situation à risque professionnel Liste de correspondance des risques par activité Liste des conséquences potentielles de la situation à risque professionnel Liste d ? exemple de mesure de prévention par risque professionnel FICHES VIERGES POUR LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Fiche de recensement des activités ---------------------------------------------------------------------------------- Fiche d ? analyse des risques professionnels ------------------------------------------------------------------------ Fiche du plan d ? action ------------------------------------------------------------------------------------------------- - - CC D G - Pôle Prévention et Santé au Travail ? Service Prévention et Conditions de Travail ? DU EvRP CDG Année CADRE GENERAL I Rappel réglementaire Décret - du novembre portant création d ? un document relatif à l ? évaluation des risques professionnels Pris pour application de l ? article L - qui introduit deux dispositions dans le code du travail La première l ? article R - du code du travail oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l ? évaluation des risques Le deuxième l ? article R - - porte sur les sanctions pénales en cas de non respect de l ? article R - Article L - du code du travail Obligation de l ? employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention titres I et II de l ? article L - et obligation de réaliser l ? évaluation des risques titre III de l ? article L - Directive n CEE du juin du Conseil des Communautés Européennes dite Directive-cadre ? Cette obligation a renforcé la loi n - du décembre Transposition en droit français Circulaire DRT n du avril pris pour l'application du décret n - portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité II La démarche L ? objectif de la démarche est de quanti ?er les risques a ?n de mettre en ?uvre des actions d ? amélioration adaptées aux risques recensés et de mener une véritable politique de santé et de sécurité au travail Le Document Unique doit vous permettre de mettre en ?uvre