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Djiguemde l x27 amenagement conventionnel de la societe commerciale en droit francais et en droit ohada

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT ED N SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES Par Wendkouni Judica? l DJIGUEMDÉ L ? AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT OHADA Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS et la co-direction de Monsieur le Professeur Filiga Michel SAWADOGO Soutenue le décembre Membres du jury M DIOUF Ndiaw Professeur Titulaire à l ? Université Cheikh Anta Diop de Dakar rapporteur M PAGNUCCO Jean-Christophe Professeur à l ? Université de Caen Normandie rapporteur M SAINTOURENS Bernard Professeur à l ? Université de Bordeaux M SAWADOGO Filiga Michel Professeur Titulaire à l ? Université OUAGA II Mme DEBOISSY Florence Professeur à l ? Université de Bordeaux C CL ? université n ? entend accorder aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur CSALARIS Coline ? Thèse pour le doctorat en Science politique CNombreuses sont les personnes qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de cette thèse Je tiens à leur exprimer par ces mots ma reconnaissance et mes vifs remerciements Je remercie particulièrement Messieurs les Professeurs Bernard SAINTOURENS et Filiga Michel SAWADOGO dont la disponibilité les conseils avisés la patience la rigueur et la con ?ance m ? ont été si précieux Je remercie également toute l ? équipe de l ? Institut de Recherche en Droit des A ?aires et du Patrimoine IRDAP de l ? Université de Bordeaux pour leur soutien et conseil tout au long de ces années de recherche Je remercie Madame Carole GRARD ainsi que toute l ? équipe des Bibliothèques associés de la faculté de Droit de Bordeaux pour leur bienveillance et leur aide pour la réalisation de cette thèse Mes remerciements vont aussi à Élie KAFANDO Florence PETERSCHMITT Dominique CHAMARD Elvis Flavien SAWADOGO Abdoul Kader BITIÉ Aurélien DUPEND Guillaume LAMOUROUX Barbara FRELETEAU Roger LANOU Ousmane BOUGOUMA ainsi que tous ceux qui ont accepté de relire ce travail Je remercie en ?n tous les membres de l ? Église Évangélique Libre de Pessac en qui j ? ai trouvé une seconde famille si bienveillante à mon égard CSALARIS Coline ? Thèse pour le doctorat en Science politique CÀ mon défunt père arraché trop tôt à notre a ?ection À ma mère pour tous ses sacri ?ces C CL ? aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA ABRÉVIATIONS ET SIGLES Adde AMF ANSA Art préc AUA AUDSC AUPC AUS AUPSRVE BRDA Bull civ Bull Joly sociétés CA Cah Dr Entr Cass Ass Plén Cass ch mixte Cass com A Ajouter Autorités des Marchés Financiers Association Nationale des Sociétés par Actions Article précité Acte uniforme relatif au droit de l ? arbitrage Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt économique Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d ? apurement du passif Acte