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Guide 1432 section lutte incendie 2

Page RAPPORT - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE Groupe d ? Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LE STOCKAGE ET LE CHARGEMENT DECHARGEMENT DE LIQUIDES INFLAMMABLES PARTIE STOCKAGE A TITRE VI ?? DEFENSE INCENDIE ARRETE A DU OCTOBRE MODIFIE PAR L'ARRETE DU FEVRIER RAPPORT Guide Incendie V doc Page version imprimée le CPage RAPPORT - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE SOMMAIRE PREAMBULE LES TEXTES REFONDUS PERIMETRE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Que dit la nomenclature en termes de produits Quels sont en pratique les produits concernés et exclus Quelles sont les installations visées par le texte A DEFINITIONS COMMENTEES PROTECTION INCENDIE SOUS ARTICLE PAR SOUS ARTICLE Article - - Stratégie de lutte contre l ? incendie Article - ?? Moyens en équipement et en personnel Article - - Moyens en eau émulseurs et taux d ? application Article - - Cas des b? timents couverts stockant des récipients mobiles Article - Autres moyens de lutte contre l ? incendie Article - - Consignes incendie COMPLEMENT SUR LA DEFINITION DES LIQUIDES MISCIBLES Texte de l'arrêté Commentaires Test à e ?ectuer FICHES ASSOCIEES Fiche ?? Synthèse de la nouvelle réglementation associée au guide stockage Fiche ?? Classement des liquides in ammables associée au guide stockage Fiche ?? Taux d'application et durées - Norme - chapitre Fiche ?? Taux d'application et durées - Formules de l ? annexe V Guide Incendie V doc Page version imprimée le CPage RAPPORT - GUIDE DE LECTURE DE LA REGLEMENTATION SUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES PROTECTION INCENDIE PREAMBULE La refonte de la réglementation concernant les liquides in ammables constitue un événement majeur pour l'industrie pétrolière et chimique Cette refonte abroge des textes de base tels le RAEDHL et l'arrêté du septembre concernant les ra ?neries et étend la réglementation à tous les liquides in ammables et non plus aux seuls hydrocarbures L'objectif était de réunir dans un seul texte toute la réglementation concernant les stockages de liquides in ammables LI soumis à autorisation ainsi que celle concernant le chargement et déchargement Pour des raisons réglementaires liées à la nomenclature des installations classées il a fallu faire deux arrêtés ministériels l'arrêté ministériel du octobre relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides in ammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique de la législation des installations classées pour la protection de l ? environnement ce texte a été complété par l'arrêté du février pour la partie incendie et pour diverses corrections de texte l'arrêté ministériel à para? tre relatif aux installations de chargement et déchargement desservant un stockage de liquides in ammables soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l ? environnement rubrique - Le périmètre est très vaste puisqu'il s'étend pour les stockages de la PME ayant x m ? de solvant facilement in ammable jusqu'au parc de stockage de ra ?nerie