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Droit penal 2 Droit pénal La responsabilité pénale Les modalités de désignation de la personne responsable de l'infraction La responsabilité vient du latin respondere répondre de se voir imputer La responsabilité pénale est l'opération qui consiste à mett

Droit pénal La responsabilité pénale Les modalités de désignation de la personne responsable de l'infraction La responsabilité vient du latin respondere répondre de se voir imputer La responsabilité pénale est l'opération qui consiste à mettre une infraction au compte d'une personne On retrouve la logique de punition Pour punir on a besoin d'identi ?er une ou plusieurs personnes responsable Un des trois principes qui forme l'ossature du droit pénal est le principe de personnalité Au terme de l'article - du code pénal nul n'est responsable pénalement que de son propre fait Ce principe a donc plusieurs conséquences Il va de la nécessité d'établir ou de prouver que la personne poursuivie a bien compris et a bien voulue commettre une infraction Parfois ce ne sera pas le cas parce qu'elle se sera par exemple trompée ou parce qu'elle sera par exemple atteinte d'un trouble mental et dans ce cas pourra jouer l'une des causes subjectives d'irresponsabilité pénale prévues par le code pénal Ne pas confondre ces causes avec les faits justi ?catifs qui sont des causes objectives C'est une question ultime que se pose les juridictions pénales une fois qu'elles sont convaincue s de la responsabilité personnelle de la personne poursuivie Les juridictions pénales doivent donc toujours commencer par établir la preuve du fait personnel Lorsque l'infraction est le fait d'une seule personne cette preuve du fait personnel ne pose pas de di ?cultés Celui qui est responsable est celui qui commis les faits incriminés par la loi ou alors comme le dit l'article - du code pénal celui qui a tenté de les commettre Cette preuve du fait personnel est plus délicate lorsque l'infraction est le résultat d'une participation à une action collective Dans ce cas au sein du groupe il faut démêler les faits pour prouver le fait personnel de chaque participant Parfois la participation à une action ou un phénomène collective est une participation purement circonstancielle Il n'y a eu aucune entente préalable aucune organisation et c'est par hasard qu'une personne s'est retrouvée au sein d'un groupe pour commettre une infraction Par exemple une personne se trouve dans une manifestation qui dégénère on parle dans ce cas de crime de foule et le fait que des infractions aient été commise en groupe n'a pas d'incidence Comme la participation au groupe est purement fortuite on va considérer chaque participant de façon individuelle Mais il est d'autres hypothèses o? l'infraction commise en groupe est le résultat d'un travail de groupe Soit le groupe a été structuré pour l'occasion soit le groupe préexisté à la commission de cette infraction Dans ce cas on ne peut pas faire abstraction du phénomène collectif et il convient de déterminer exactement les liens de participations pour pouvoir rendre chacun responsable en fonction du rôle exact qu'il a joué Or de ce point de vu il existe deux catégories de participants -ceux qui ont pris part volontairement à l'infraction et directement C'est le cas de la responsabilité directe -ceux qui n'ont pas voulu l'infraction mais qui