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Guide ces cet 2019 1 GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LE CONTROLE DES C E S et C E T En application des dispositions de l'instruction Ministérielle N du ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TECHNIQUES ET METHODES CPREAMBULE L

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LE CONTROLE DES C E S et C E T En application des dispositions de l'instruction Ministérielle N du ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TECHNIQUES ET METHODES CPREAMBULE Le présent Guide Méthodologique pour le contrôle des Corps d'Etat Secondaires C E S et Corps d'Etat Techniques C E T est établi pour les besoins de l'ingénieur contrôleur lors de l'exercice de sa mission dans le cadre de l'application des dispositions de l'Instruction Ministérielle N du destinée aux promoteurs publics OPGI ENPI AADL Directions de logement et des Equipements Publics qui les instruit d'étendre la mission traditionnelle de contrôle technique con ?ée au CTC pour Inclure le contrôle de conformité des Corps d'Etats Secondaires et Techniques en raison des Anomalies et malfaçons apparentes constatées dans la mise en ?uvre des Corps d'Etat Secondaire et Techniques a ?n d'atteinte les objectifs de sécurité de service et de confort Sont cités à titre d'exemple - défauts de planéité et d'aplomb des murs de maçonnerie - Hourdage des joints - Mauvaise exécution des enduits et des revêtements du Peinturage et de pose des menuiseries - Malfaçons et disfonctionnement suite à la mise en ?uvre des installations électriques de gaz et de plomberie sanitaire Aussi en extension à la mission de contrôle qui porte sur la Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables dans le cadre de la Normalisation du Risque Mission M les Missions de contrôle des C E S et C E T pour les logements et équipements publics s'amorcent conformément au mode opératoire arrêté par la Direction Générale du CTC A cet e ?et et a ?n de formaliser ces aspects la Direction Général du CTC à instruit l'élaboration du présent guide méthodologique lors de la réunion de coordination du Ce Guide établi pour servir l'ingénieur contrôleur vient synthétiser à travers des Fiches Méthodologiques de Contrôle les points d'arrêts de contrôle et de véri ?cation qui permettront à l'ingénieur du CTC d'établir ses propres repères pour atteindre et cibler les exigences réglementaires Le présent document est le fruit du travail collaboratif et diligent des Référents Techniques des cinq Directions Régionales Est- Centre - Ouest - Sud-est et Sud-ouest La mise en application sur terrain du présent Guide par les Unités Opérationnelles dont nous attendons le retour apportera certainement des améliorations pertinentes et opportunes L'étendu des missions de contrôle des C E S et C E T au logiciel Méthodologique RCTC suivra CI- MODE OPERATOIRE - Pour le contrôle des C E T le mode opératoire est déjà mis en place Aussi cette mission de contrôle doit s'e ?ectuer conformément aux dispositions de l'Instruction Interne N - du portant sur les missions i M Electricité ii M Plomberie Sanitaires Gaz iii M Chau ?age - Climatisation-Ventilation Tout en assurant une couverture su ?sante des chantiers contrôlés - Pour le contrôle des C E S le Présent Guide Méthodologique est Elaboré pour orienter l'ingénieur contrôleur dans l'exécution de cette mission qui porte sur le contrôle