Guide de la conversion en ab de la frab midi pyrenees
Pour toutes ces démarches vous pouvez demander l ? accompagnement du GAB ou du CIVAM BIO de votre département LES ETAPES ADMINISTRATIVES DE LA CONVERSION Je demande des devis et des formulaires d ? engagement auprès des Organismes Certi ?cateurs O C liste ci-dessous Je fais le choix d ? un O C Je noti ?e mon activité auprès de l ? Agence Bio la noti ?cation doit être e ?ectuée avant l ? engagement auprès de l ? organisme certi ?cateur ou au plus tard dans les jours qui suivent choix du début de la date de conversion Noti ?cation en ligne www noti ?cation agencebio org Noti ?cation courrier Agence Bio rue Lavoisier Montreuil Tél il est conseillé de récupérer un accusé de réception lors de la noti ?cation en ligne J ? envoie le formulaire d ? engagement à l ? O C L ? OC valide la noti ?cation dans la base de données interne de l ? Agence bio L ? O C m ? envoie l ? Attestation d ? Engagement Première visite de contrôle sur la ferme En retour je reçois l ? Attestation Conversion ère année qui sera remplacée par le Certi ?cat après la période de conversion Je monte ma demande d ? aide à la conversion Dossier PAC à déposer à la DDT AVANT LE MAI Organismes certi ?cateurs Adresse Tél internet ECOCERT SAS - FR-BIO - BP - L ? ISLE JOURDAIN www ecocert fr AGROCERT - FR-BIO - rue Albert Gary - MARMANDE www agrocert fr CERTIPAQ - FR-BIO - rue Roger Salengro - LA ROCHE SUR YON www certipaq com Bureau Veritas Certi ?cation France Qualité France - FR-BIO - ZAC Atalante Champeaux - rue Maillard de la Gournerie - CS - RENNES Cedex www qualite-france com SGS ICS BIO - Food Product Department - FR- av Aristide Briand - CACHAN Cedex www fr sgs com CERTISUD - FR-BIO - avenue Sallenave - PAU certisud wanadoo fr CERTIS - FR-BIO - Immeuble Le Millepertuis - Les Landes d'Apigné LE RHEU www certis com fr Bureau Alpes Contrôle - FR-BIO - impasse des Prairies - ANNECY LE VIEUX contact alpes-contrôle fr QUALISUD - FR-BIO - avenue de l ? Océan - SAINT SEVER contact qualisud fr Conversion à l ? AB en Midi-Pyrénées - mars CGuide de la conversion à l ? A B Nom du dispositif Soutien à l ? AB Conversion SAB-C LES AIDES EN A B Conditions Quels montants Comment faire la demande Contacts utiles et échéance Tous les agriculteurs s ? engageant à produire en AB pour au moins ans Conversion débutée depuis le mai Les parcelles restent éligibles aux montants d ? aide Conversion pendant ans à partir de la date de début de conversion Être noti ?é auprès de l ? Agence Bio au mai Accessible aux cotisants solidaires ATTENTION aucune MAE surfacique du second pilier ex PHAE n ? est cumulable sur une même parcelle à con ?rmer selon futures circulaires
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 29, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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