Aide individuelle à la formation (AIF) - Devis Le formulaire doit être déposé a

Aide individuelle à la formation (AIF) - Devis Le formulaire doit être déposé au minimum 15 jours avant le démarrage de la formation Direction de la communication de Pôle emploi © - Réf. 110 - Mars 2018 Nom de naissance : ___________________________________ Nom usuel : __________________________________ Prénom :_____________________________________ Adresse :________________________________________________________________________________________________________________________________________ e-mail :___________________________________________________ Conseiller Référent Pôle emploi :__________________________________________________________ Je consens à mobiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour suivre cette formation* : oui c non c Financeur(s) complémentaires(s) de la formation (nom et montant)* :_ _______________________________________________________ _ _______________________________________________________ * Vous pouvez vous rapprocher d'un opérateur du conseil en évolution professionnelle afin d'étudier les possibilités de cofinancement dont vous pouvez éventuellement bénéficier et vous informer sur la mobilisation de votre compte CPF. Vous pouvez également consulter le site http://www.moncompteformation.gouv.fr LE BÉNÉFICIAIRE Identifiant du demandeur d’emploi : Raison Sociale : _________________________________ Siret : N° déclaration d’activité :_________________________ Statut juridique : _ ________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse :_______________________________________________________________________________________________________________________________________ Tél : ________________________ Adresse mail où adresser le devis en cas d’accord de Pôle emploi : _ ________________________________________________________ Demande d’avance (uniquement pour les organismes de formation qui utilisent KAIROS*) si formation d’une durée supérieure ou égale à 4 mois : c * L’équipe KAIROS est joignable au 09 72 72 00 70 ou via formation.kairos@pole-emploi.fr L’ORGANISME DE FORMATION Pôle emploi Demande déposée le : Nom et qualité : Date et signature : « Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à l’étude de vos droits aux allocations et aux aides versées par Pôle emploi pendant votre formation ainsi qu’au suivi de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Elles sont mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier Unique du Demandeur d’Emploi (DUDE). Elles sont accessibles aux services de l’État et aux organismes publics et privés concourant à votre reclassement et peuvent être communiquées à d’autres organismes de protection sociale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent auprès de votre agence Pôle emploi. Le droit d’opposition ne s’applique pas. » PARTIE RÉSERVÉE A PÔLE EMPLOI - N° DE CONVENTION : Le bénéficiaire Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à suivre la formation décrite ci-dessous. Déclare avoir été informé que : - en cas de refus d’attribution de la rémunération de fin de formation (RFF), une fois son droit à indemnisation épuisé, il ne sera plus indemnisé jusqu’à la fin de son stage ; - le suivi d’un bilan de compétences n’ouvre pas droit à la Rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) ni à l’aide à la mobilité, - ce document vaut uniquement pour devis sous réserve de la validation de Pôle emploi. Nom et Prénom - Date et signature : Montant du devis pour Pôle emploi TTC : Nom et qualité – cachet date et signature L’organisme de formation signataire Certifie avoir pris connaissance des engagements figurant au verso et déclare y souscrire. Certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus Ce document vaut uniquement pour devis sous réserve de la validation de Pôle emploi. Adhérent CSP : Eligibilité CPF : oui c non c Indemnisé au titre de l’assurance chômage : c Par Pôle emploi c Par ex-employeur du service public : c Nom et adresse : Date prévue de fin d’indemnisation : Besoin de RFF : c Rome : Formacode : Accord RFF : oui c non c Besoin d’une aide à la mobilité* : oui c non c Besoin d’une RFPE* : oui c non c *si oui joindre une demande d’admission au bénéfice de la RFPE et/ou à l’aide à la mobilité Participation OPCA : c Montant TTC : Nom de l’OPCA : Numéro de l’OPCA : c Aide Artisan (montant réglementé par loi de finances) c  Bilan de compétences Décision Pôle emploi : c Devis non examiné faute de preuve de conformité au décret qualité c  Formation entièrement prise en charge par le demandeur d’emploi (CPF monétisé + éventuel financement du demandeur d’emploi) c  Accord d’aide individuelle de Pôle emploi pour un montant total (CPF monétisé éventuel compris) TTC de : c Refus (un courrier de refus sera transmis au demandeur d’emploi) DÉMARCHE PRÉALABLE OBLIGATOIRE POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, en application du décret n°2015 -790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue : Pour présenter un devis, vous devez pouvoir cocher au moins l’une des situations suivantes : c  Mon organisme est au statut « Référençable » dans le Datadock c  Mon organisme est détenteur d’un label ou certificat reconnu par le CNEFOP (liste : http://www.cnefop.gouv.fr) et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours. Nom du certificat ou label  Qualité : ___________________________________ Délivré le : _ _________________________________ c  Mon organisme est référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire d’un marché de Pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours. c  Mon organisme est détenteur d’une attestation de conformité de Pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours. c  Mon organisme est référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire du marché d’un Conseil régional, d’un OPCA ou d’un OPACIF, de l’AGEFIPH et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours. Lequel(s) : ___________________________________________________________ Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, vous devez demander à Pôle emploi une attestation de conformité avant de pouvoir présenter une AIF-devis : déposez les pièces nécessaires à l’analyse, sur le formulaire en ligne sur pole-emploi.org. Vous recevrez une réponse dans les 72 heures ouvrées après le dépôt complet de votre dossier. Pour tout besoin d’information, contactez l’équipe dédiée aux organismes de formation au 09 72 72 00 70 ou sur formation-qualite@pole-emploi.fr Libellé formation : ___________________________________________________________ N° de session CARIF-OREF : ___________________ Niveau :_______________ Formation réglementée : c (Pôle emploi se réserve le droit de demander les agréments à l’organisme de formation) Objectif : A c B c C c D c E c F c G c Lieu : _ ____________________________________________________________ Date de début : Date de fin : Numéro d’éligibilité CPF : Si interruption de + 15 jours (dates) :______________________________________________________________________________________________________________ Intensité horaire hebdomadaire : Durée totale en heures : dont nombre d’heures en centre : et nombre d’heures en entreprise : Coût horaire pédagogique** : Coût total pédagogique TTC** : ** prix complet réputé inclure la TVA applicable si l’organisme ne bénéficie pas de l’exonération prévue à l’article 261.4.4°a) du code général des impôts. Période de formation (préciser la durée en heures) : à l’étranger*** formation ouverte à distance *** La formation doit se dérouler au sein de l’espace économique européen et de la Suisse Contenu pédagogique : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Compétences développées nécessaires au projet du demandeur d’emploi : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Par quel(s) moyen(s) ont été évalués le contenu et la durée de la formation nécessaires au demandeur d’emploi : Tests c Échanges téléphoniques c Autres (préciser) : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Type de validation (code et libellé), préciser si validation partielle (CCP ou autre bloc de compétences) : Code : Libellé : Type de validation CCP c Autre bloc de compétences (préciser) : _ _______________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ DESCRIPTIF DE LA FORMATION Aide individuelle à la formation (AIF) - Devis Le formulaire doit être déposé au minimum 15 jours avant le démarrage de la formation TABLES DE CODIFICATION Direction de la communication de Pôle emploi © - Réf. 110 - Mars 2018 A certification B professionnalisation C préparation à la qualification D remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation E mobilisation, aide à l’élabora- tion d’un projet professionnel F perfectionnement, élargisse- ment des compétences G création d’entreprise OBJECTIF NIVEAU DE FORMATION CODE NIVEAUX DÉFINITIONS 2 III Baccalauréat plus 2 ans Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du Brevet de Technicien Supérieur ou du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie, et de fin de premier cycle de l’Enseignement Supérieur 3 I--V Baccalauréat, BTN, BT, BP Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau équiva- lent à celui du baccalauréat technique ou de Technicien, et du Brevet de Technicien 4 V BEPC, BEP, CAP Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) et du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) 5 V bis CEP, SES Personnel occupant des emplois supposant une formation courte, d’une durée maximum d’un an, conduisant notamment au Certificat d’Education Professionnelle ou à toute autre attestation de même nature 6 VI Personnel occupant des emplois n’exigeant pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire 0 Ne correspond pas à un niveau de formation déterminé CODE LIBELLÉ 0 Non prévu 1 Diplôme éducation nationale 2 Diplôme travail 3 Diplôme agriculture 4 Diplôme jeunesse et sport 5 Diplôme autre 6 Titre ou diplôme homologué 7 Qualification reconversion/conven- tion collective 8 Qualification comité paritaire de branche 9 Titre ou diplôme en voie d’élaboration uploads/s1/ formulaire-aif-mars71880-pdf.pdf

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• Publié le Jan 14, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
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