Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide des transferts internationaux

GUIDE DES JUSTIFICATIFS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX Synthèse de la réglementation en vigueur CTRANSFERTS INTERNATIONAUX CSYNTHÈSE DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR Contexte du document Chers clients vous vous trouvez parfois confrontés à un environnement de plus en plus complexe en apparence dans le dénouement des rapports ?nanciers avec vos partenaires étrangers non résidents de l ? UEMOA Entre textes communautaires dispositifs réglementaires locaux et normes internationales les exigences en matières de règlement des opérations internationales peuvent vous para? tre incompréhensibles Dans ce contexte ?dèle à sa vocation d ? entreprise citoyenne et désireuse de continuer à assurer à ses clients une totale transparence et traçabilité de ses opérations bancaires Société Générale Bénin vous o ?re ce Guide des Justi ?catifs des transferts internationaux CTRANSFERTS INTERNATIONAUX SOMMAIRE - GUIDE DES JUSTIFICATIFS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX - QUELQUES PRINCIPES EN VIGUEUR - LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHÉ - IMPORTATION DE MARCHANDISES - REGLEMENT DE FRÊT - RÈGLEMENT FOURNISSEURS DE VEHICULES D'OCCASION - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT - PRESTATION DE SERVICES - TRANSFERT DE REVENUS DE COMPAGNIES AERIENNES - REGLEMENT DE FACTURE FOURNISSEUR DE MARCHANDISES ACHE TEES A L'EXTERIEUR REVENDUES DANS UN PAYS HORS UEMOA - REMBOURSEMENT DES AVANCES OU TROP PERCUS D'EXPORTATION - OPERATIONS CLIENTS PARTICULIERS - LEXIQUE CSYNTHÈSE DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR GUIDE DES JUSTIFICATIFS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX Ce document précise pour chaque nature d ? opération les modalités d ? exécution des contrôles et la nomenclature des pièces requises C ? est un outil didactique technique et professionnel qui vise à faciliter l ? application des dispositions de la réglementation en vigueur règlement n CM UE-MOA du instructions BCEAO et Avis y relatif Ce document ne se substitue pas aux textes en vigueur qui peuvent évoluer Par ailleurs la BCEAO se réserve le droit de réclamer tout document jugé nécessaire à son information CTRANSFERTS INTERNATIONAUX F QUELQUES PRINCIPES EN VIGUEUR La circulation de la monnaie F XOF est libre au sein de la zone UEMOA Les transferts à l ? étranger en devises sont soumis à un formulaire de change accordé par le Ministère de l ? Economie et des Finances par l ? entremise de la Direction du Trésor si leurs montants excèdent F CFA sur la base des F justi ?catifs économiques Pour toute importation de marchandises de valeur supérieure à F CFA l ? opération doit être domiciliée F auprès d'une banque agréée Le règlement des importations de marchandises à l ? étranger doit être exécuté par la seule entremise des banques agréées sans limitation de montant ou par l ? O ?ce des postes F pour un montant maximum de F CFA Les émissions de transfert et ou réception de fonds et règlements de toute nature entre Etats de l ? UEMOA et l ? Etranger ne peuvent être e ?ectuées que par l ? entremise de la BCEAO l ? O ?ce des Postes d ? un intermédiaire agréé ou d ? un agréé de change manuel dans le cadre de leurs compétences F respectives Société Générale Bénin