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Guide dossier securite fasc 4 cle0e377a

centre d ? Études des Tunnels les repères Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Fascicule Les études spéci ?ques des dangers ESD Septembre CLe Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Pour chaque tunnel du réseau routier national d ? une longueur supérieure à mètres un dossier de sécurité doit être établi et soumis au préfet qui saisit pour avis le comité d ? évaluation de la sécurité des tunnels routiers CESTR Tous les acteurs ayant une responsabilité dans la sécurité du tunnel ma? tre d ? ouvrage exploitant services d ? intervention et de secours préfecture doivent participer à l ? élaboration de ce dossier qui une fois constitué contient notamment les éléments fondateurs de l ? exploitation de l ? ouvrage en toutes circonstances C ? est à l ? intention de tous ces services et aussi des ma? tres d ? ?uvre et des bureaux d ? études que le guide des dossiers de sécurité est rédigé Le document introductif Finalités du dossier de sécurité ? est paru en mars Sa lecture est recommandée à toutes les personnes qui souhaitent comprendre le sens général de la démarche préconisée et l ? articulation des di ?érentes pièces constitutives du dossier de sécurité Le guide des dossiers de sécurité dont le document qui vient d ? être cité constitue en quelque sorte le fascicule ? comprend les cinq fascicules suivants parus ou à para? tre en et ? fascicule Modalités d ? élaboration du dossier de sécurité ? fascicule Tunnels en exploitation de l ? état des lieux à l ? état de référence ? juin ? fascicule Les études des risques liés au transport des marchandises dangereuses ? fascicule Les études spéci ?ques des dangers ESD septembre ? fascicule Le plan d ? intervention et de sécurité PIS Contexte réglementaire ? La circulaire interministérielle n - du août relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national prescrit au ma? tre d ? ouvrage en association avec l ? exploitant pour les tunnels en service l ? établissement d ? un dossier de sécurité pour tous les tunnels d ? une longueur supérieure à m ? La circulaire n - du novembre a complété la circulaire n - en ce qui concerne la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national ? Le décret d ? application aux tunnels routiers de la loi du janvier relative à la sécurité des infrastructures et sytèmes de transport actuellement en préparation devrait con ?rmer ce dispositif et l ? étendre à tous les ouvrages des collectivités locales d ? une longueur supérieure à mètres Ce guide remplace de manière plus complète le document intitulé Les Études Spéci ?ques des Dangers ESD pour les tunnels du réseau routier guide méthodologique version provisoire paru en juillet CFascicule Les études spéci ?ques des dangers ESD Introduction L ? étude spéci ?que des dangers ESD prend en compte le tunnel comme un système global