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Guide d x27 organisation d x27 un secretariat permanent 1

GUIDE Guide pour la formation et le fonctionnement de Secrétariats permanents d ? Instances tripartites nationales de consultation en Afrique francophone EDITÉ PAR NORMAND LÉCUYER CENTRE RÉGIONAL AFRICAIN D ? ADMINISTRATION DU TRAVAIL CRADAT DÉPARTEMENT DU DIALOGUE SOCIAL LA LÉGISLATION DU TRAVAIL ET L ? ADMINISTRATION DU TRAVAIL DIALOGUE SECTEUR DIALOGUE SOCIAL C CGuide pour la formation et le fonctionnement de Secrétariats permanents d ? Instances tripartites nationales de consultation en Afrique francophone Département du dialogue social la législation du travail et l'administration du travail DIALOGUE SECTEUR DIALOGUE SOCIAL BIT Centre régional africain d ? administration du Travail CRADAT C CTABLE DES MATIÈRES Page Avant-propos vii Introduction Partie I Les gouvernements et la consultation A Généralités B Dé ?nitions C Objets du processus de consultation D Rôles des gouvernements des administrations du travail Promoteur Protagoniste E Mécanismes de consultation et liens fonctionnels avec le système d ? administration du travail L ? Organisme de consultation Le Secrétariat permanent Partie II L ? Organisme de consultation A Formes et champs de compétences B Eléments des dispositifs réglementaires présidant à la création d ? un organisme de consultation Création d ? un organisme de consultation Son secrétariat Partie III Le Secrétariat permanent d ? un Organisme de consultation instance tripartite A Compétences Rôle Fonctions B Organisation et fonctionnement iii C Plani ?cation a caledrier prévisionnel des réunions b agenda du sécretariat Gestion des ressources a humaines b ?nancières c informationnelles Évaluation C Activités Sessions de l ? Instance tripartite La préparation des sessions de l ? instance La tenue de la session L ? après session Le suivi et l ? exécution Glossaire Sources Adresses utiles Annexes Place de l ? Organisme de consultation dans la structure d ? une administration du Travail Place d ? un Secrétariat permanent dans la structure d ? une administration du Travail Texte législatif établissant un Organisme de consultation et son Secrétariat permanent ou la fonction de Secrétaire permanent Rôle d ? un Secrétariat permanent Fonctions du Secrétariat permanent Données sur les sujets de consultation Tableau de bord de l ? action de l ? instance Programmation du Tableau de bord Agenda du Secrétariat permanent Chronogramme des activités Description de t? ches du Secrétaire permanent iv C Arrêté portant nomination de Secrétaire permanent Autres descriptions de t? ches Ligne budgétaire spéci ?que pour l ? instance Budget prévisionnel du Conseil poids budgétaire Principes de gestion des dépenses Fiche de suivi budgétaire activités de l ? instance Bilan ?nancier Procédures concernant l ? information Rapport annuel du Conseil Listes des personnes impliquées Logistique Dossier de travail des membres pour une session Convocation Ordre du jour Programme de travail d ? une session Mise en place Règlement intérieur Document de ?n de session Résolutions et Avis Classement après une session Information Plan de suivi des actions après sessions v C CAVANT-PROPOS Le présent guide se veut non seulement un outil technique de travail pour les responsables chargés de la gestion quotidienne de Secrétariats permanents de structures tripartites nationales