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Guide laicite et gestion du fait religieux dans les etablissements publics de sante 1

La la? cité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé L ? hôpital est un lieu d ? accueil pour tous en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie aussi bien que par leur place dans la société personnes ? gées personnes en situation de handicap etc C ? est aussi un lieu o? s ? exprime toute la richesse du modèle social français et o? la notion de service public prend le plus de sens L ? hôpital est un lieu fermé qui prend en charge des personnes en sou ?rance physique ou psychologique Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun il doit parfois s ? intéresser à ce qui relève de l ? intime des individus des familles et des relations humaines Après avoir auditionné les acteurs de terrain l ? Observatoire de la la? cité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de la? cité Il constate également un besoin de formations sur les questions de la? cité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier Face aux di ?cultés pratiques l ? Observatoire de la la? cité a souhaité établir un guide rappelant les réponses encadrées par le droit aux cas concrets relevant du principe de la? cité dans les établissements publics de santé tant pour les personnels que pour les usagers Observatoire de la la? cité CPartie Les personnels de santé Les mêmes règles de droit s ? appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des autres fonctions publiques L ? interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l ? accès aux fonctions et le déroulement de carrière Les exigences relatives à la la? cité de l ? État et à la neutralité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté de conscience dont les agents publics peuvent se prévaloir L ? avis du Conseil d ? Etat Mlle Marteaux du mai rappelle qu ? est prohibée toute discrimination fondée sur la religion dans l ? accès aux fonctions et le déroulement de carrière Les convictions religieuses doivent être indi ?érentes au recrutement des fonctionnaires et agents publics De manière générale la pratique d ? une religion ne doit en aucun cas constituer un critère discriminant à l ? encontre d ? un candidat ou d ? un agent contractuel prétendant à la titularisation ? Ainsi un concours de la fonction publique a été annulé en raison des questions que le jury avait posées à un candidat sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse ? Cependant le refus de recrutement à un emploi est possible lorsqu ? il est fondé sur l ? intention déclarée du candidat de continuer à manifester ses croyances religieuses en service L ? autorité hiérarchique sous le contrôle du juge administratif veille également