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Guide ppi etablissement seveso seuil haut pdf

ORSEC DÉPARTEMENTAL Disposition Spéci ?que Plan Particulier d ? Intervention P P I ÉTABLISSEMENTS ??SEVESO SEUIL HAUT ? GUIDE TOME S Octobre DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE CRemerciements La Direction de la Sécurité Civile D S C est à l ? initiative de cet ouvrage Il a été réalisé en collaboration avec l ? Institut des Risques Majeurs de Grenoble I R Ma Chef de projet et rédacteur Eric Philip I R Ma et Pascal Belin D S C Ont apporté leur contribution active à ce projet par leurs ré exions et leurs observations Commandant Emmanuel Anat et Lieutenant-Colonel Dominique Bonjour S D I S de Gironde Lieutenant-Colonel Patrice Gerber S D I S de Haute Garonne François Fontaine I N E RIS François Giannoccaro I R Ma Lieutenant-Colonel Nicolas Jal S D I S de l ? Isère Lieutenant-Colonel Jean-Luc Queyla S D I S du Vaucluse et Lieutenant-Colonel Philippe Blanc Catherine Guénon Commandant Yannick Petit Eric Philip Lucien Quinquis Capitaine Emmanuel Vial membres de la sous-direction de la gestion des risques D S C La Direction de la Sécurité Civile et l ? Institut des Risques Majeurs de Grenoble remercient les personnes sollicitées pour la relecture de ce document Reproduction à but non commercial autorisée ème édition Dépôt légal - août I S B N - - - - CAVERTISSEMENT Le présent guide concerne uniquement l ? élaboration des P P I pour les catégories visées aux de l ? article du décret n - du septembre Ces deux catégories relèvent de la directive européenne Seveso mais aussi de la convention O N U -C E E d ? Helsinki sur les e ?ets transfrontières des accidents industriels Les catégories et visées dans l ? article du décret sont traitées par ailleurs dans d ? autres ouvrages La méthode développée dans ce document intéresse également les mêmes types d ? installations que celles dé ?nies aux et de l ? article et faisant l ? objet d ? un P P I décidé par le préfet en application de l ? article du décret cf paragraphe Extrait de l ? article du décret n - du septembre ??Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d ? intervention doit être dé ?ni sont Les sites comportant au moins une installation nucléaire de base qu ? elle soit ou non secrète de type suivant ? Les installations classées dé ?nies par le décret prévu au IV de l'article L - du code de l'environnement Les stockages souterrains de gaz naturel d'hydrocarbures liquides liqué ?és ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle visés à l ? article - du code minier Les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au- dessus du point le plus bas du sol naturel Les ouvrages d ? infrastructure liée au transport