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avril Guide pour les utilisateurs d ? Internet Guide pour les utilisateurs d ? Internet Service public fédéral Economie P M E Classes moyennes et Energie Rue du Progrès B - BRUXELLES N d ? entreprise http economie fgov be tél Pour les appels en provenance de l ? étranger tél Editeur responsable Regis Massant Président a i du Comité de direction Rue du Progrès B- BRUXELLES Dépôt légal D S - - - Créer les conditions d ? un fonctionnement compétitif durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique ? Notes de l ? éditeur Remerciements Le Service public fédéral Economie P M E Classes moyennes et Energie remercie les auteurs de cet ouvrage Avertissement La rédaction du présent ouvrage a été achevée en mars Aussi nous attirons toute votre attention concernant les modi ?cations éventuelles survenues depuis la rédaction dudit ouvrage notamment des législations ou des tarifs Nous attirons également votre attention sur le fait que ce guide est le résultat d ? un travail de vulgarisation Il ne dispense dès lors d ? aucune manière de s ? adresser à des conseillers techniques ou juridiques Traduction La version d ? origine de ce document a été écrite en français La traduction en néerlandais a été assurée par le service de traduction ? King Darling Communications ? Commande Ce guide peut être consulté en format html ou téléchargé en format pdf sur le site Internet du Service public fédéral Economie P M E Classes moyennes et Energie Version en français http economie fgov be informationsociety consumers consumersinternetguide home fr htm Version en néerlandais http economie fgov be informationsociety consumers consumersinternetguide home nl htm Ce guide peut aussi être obtenu gratuitement par courrier dans la mesure des stocks disponibles Dans ce cas veuillez envoyer votre demande au Service public fédéral Economie P M E Classes moyennes et Energie en mentionnant le titre de l ? ouvrage et votre adresse Service public fédéral Economie PME Classes moyennes et Energie Communication opérationnelle City Atrium C rue du Progrès à Bruxelles E-mail infoshop economie fgov be http economie fgov be Tél Fax Copyright Aucune information de cette publication ne peut être reproduite et ou publiée au moyen d ? impression photocopie micro ?lm ou autre moyen quelconque sans autorisation écrite préalable de l ? éditeur Créer les conditions d ? un fonctionnement compétitif durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique ? Le présent Guide pour les utilisateurs d ? Internet a été rédigé par le Centre de Recherches Informatique et Droit FUNDP ?? Namur dans le cadre d ? un contrat de recherches ?nancé par le Service public fédéral Economie P M E Classes moyennes et Energie Auteurs Alexandre Cruquenaire Marie Demoulin Didier Gobert Christophe Lazaro Benjamin Marthoz Étienne Montero Romain Robert Aurélie Van der Perre Sous la direction de Marie Demoulin Centre de Recherches Informatique et Droit Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Rempart de la Vierge B - NAMUR Tél Fax http www

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  • Publié le Jui 03, 2022
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  • Langue French
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