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) in CLUB DES CONCEPTEURS ROUTIERS Guide du Chef de projet Analyse des procédur

) in CLUB DES CONCEPTEURS ROUTIERS Guide du Chef de projet Analyse des procédures liées à la conception routière Page laissée blanche intentionnellement CLUB DES CONCEPTEURS ROUTIERS Guide du Chef de projet Analyse des procédures liées à la conception routière Ce document a été conçu et élaboré sous la direction du SETRA Club des Concepteurs Routiers. La rédaction a été assurée sous la coordination de Mr BECKER CETE Nord Picardie, avec la participation des cabinets ALGOE Management et SETEC Organisation. R Conception & Réalisation Agence CACTUS Productions . Page laissée blanche intentionnellement INTRODUCTION ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LE PROCESSUS (NON EXHAUSTIF) LISTE DES PROCÉDURES (NON EXHAUSTIF) LES PROCÉDURES LIÉES À L'AMÉNAGEMENT LES PROCÉDURES TECHNIQUES LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES A LA D.U.P. LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIERES LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES AUX TRAVAUX LES PROCÉDURES FINANCIERES ARTICULATION DES PROCÉDURES DANS DES PROJETS EXISTANTS Page laissée blanche intentionnellement 1n1 P-r-ROL7uc -r 1 1Ni L es procédures administratives, techniques et financières concernent l'ensemble des actions à accomplir pour permettre à un projet, constitué à l'origine par une idée représentative d'un besoin exprimé, d'atteindre un stade de réalisation physique. E L'IDEE AU PREMIER COUP DE CRAYON ET AU PREMIER C O U P DE P I O C H E En effet, le cursus administratif, technique et financier d'un projet d'infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires ou autres, suit un cheminement complexe qui prend plusieurs années. L'idée de relier un point A et un point B par une infrastructure routière peut résulter de divers constats : - le réseau routier qui relie A à B est saturé ou mal adapté aux exigences actuelles de circulation, - la section AB est le dernier maillon non aménagé d'un itinéraire ou un maillon d'un itinéraire beaucoup plus important et déjà en cours d'aménagement ou en service, - création d'axes internationaux de transport, -développement ou désenclavement de zone d'activités, - accessibilité à des zones événementielles : Eurodisneyland, Jeux Olympiques, etc., - allégement et déconcentration de la circulation urbaine : contournement d'agglomérations, - accessibilité équilibrée du territoire. A partir de ces constats, les solutions envisagées seront traduites dans le schéma directeur routier national et complétées dans le rapport d'orientation régional. C'est la naissance de l'idée point de départ du projet d'infrastructures routières vers son début de réalisation physique. Les procédures à accomplir pour aboutir au premier coup de pioche sont devenues, au fil des années, de plus en plus nombreuses, de plus en plus complexes. Cette évolution s'explique par le fait d'une prise de conscience de l'impact socio-économique et environnemental d'un projet d'infrastructures qui engage la Nation, les forces économiques et les citoyens sur la valorisation (ou la dévalorisation) à long terme de leur ville, de leur département, de leur région ou de leur pays. W INTRODUCTIO • INTRODUCTION S U I T E 1 s'agit de décisions importantes à caractère quasi irréversible sur une échéance de plusieurs décennies. Afin de valider LA DECISION, il s'agit maintenant de prendre en compte des intérêts de tous ordres et d'associer de plus en plus tôt toutes les parties intéressées à travers un processus relationnel tout en respectant les exigences imposées par les lois en vigueur qui s'imposent à tous : - code de la voirie routière - code de l'urbanisme - code de l'expropriation - code forestier - code minier - code rural - code du domaine public fluvial et de navigation intérieure - code maritime - code des communes - code des Marchés Publics mais aussi les lois d'orientation, les décrets, les arrêtés, les circulaires, les notes de la Direction des Routes et les usages locaux, . .. Les modifications fréquentes de la réglementation ont rendu celle-ci extrêmement difficile à suivre et à respecter si l'on ne prend pas garde de travailler avec méthode et avec rigueur. L'oubli d'une procédure ou d'une étape dans une procédure complexe pouvant remettre en cause les choix arrêtés, peut influer lourdement sur le bilan d'une opération par le mécontentement, la démotivation, les reports de délais, les études complémentaires et les frais financiers qu'il risque de générer. Le présent guide se propose de faire le point sur les principales procédures en vigueur afin de dégager une généalogie de processus de réalisation d'un projet routier. Compte tenu de la variété infinie des situations liées à la nature du projet, à sa localisation, aux acteurs concernés, etc., nous essayerons de définir une trame logique intégrant les quatre contraintes majeures devant être menées conjointement : ADMINISTRATIF, LE TECHNIQUE, LE FINANCIER, L E RELATIONNEL. Jusqu'au premier coup de pioche, en respectant les lois et règles en vigueur. Ne pas perdre de vue que l'ensemble de la démarche est réglé par un paramètre déterminant - LE TEMPS - susceptible, s'il n'est pas bien pris en compte, de faire que sur des investissements très lourds, les intentions initiales ne soient plus forcément celles que l'on constate à l'arrivée, en terme d'acceptabilité socio-économique du projet . ACTEURS IMPLIQUES DANS LE PROCESSUS CTEURS INTERVENANT DURANT LA PHASE D'ETUDE non exhaustif METT : Ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme DR: - la Direction des Routes - le Directeur des Routes R/IR : Direction des Routes, Sous Direction des Investissements Routiers R/IR-IDF : Direction des Routes - Sous Direction des Investissements Routiers - Bureau Ile de France R/IR-MU: Direction des Routes - Sous-Direction des Investissements Routiers Bureau des Opérations Urbaines R/IR-RC : Direction des Routes - Sous-Direction des Investissements Routiers Bureau des Opérations de Rase Campagne R/EG : Direction des routes, Sous Direction de l'Entretien, de la Réglementation et du Contentieux R/AR : Direction des Routes, Sous Direction des Autoroutes et Ouvrages Concédés R/AR-FI: Direction des Routes, Sous Direction des Autoroutes et Ouvrages Concédés, Bureau de la Programmation, du Financement et de la Concession R/AR-OP :Direction des Routes, Sous Direction des Autoroutes et Ouvrages Concédés, Bureau des Opérations Autoroutières, R/AR-AM : Direction des Routes, Sous Direction des Autoroutes et Ouvrages Concédés, Bureau de la Gestion et de l'Aménagement du Réseau Concédé R/CA :Mission du Contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes DSCR: Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière IGOA: Inspecteur Général Spécialisé Ouvrages d'Art IGS : Inspecteur Général Spécialisé Routes IGT: Inspecteur Général Territorial SETRA: Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes CETU: Centre d'Etudes des Tunnels CERTU: Centre d'Etudes des Réseaux du Transport de l'Urbanisme et des Constructions Publiques CPER: Commission Permanente des Equipements Routiers CETE: Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement DES : Division Exploitation- Sécurité DOA: Département Ouvrages d'Arts DRE : - la Direction Régionale de l'Equipement - le Directeur Régional de 1'Equipement ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LE PROCESSUS s u t T E 1)1)E : - la Direction Départementale de l'Equipement - le Directeur Départemental de l'Equipement CDES : Cellule Départementale Exploitation et Sécurité CDOA : Cellule Départementale Ouvrages d'Arts DIREN : Direction Régionale de l'Environnement DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Foret DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques CTEURS INTERVENANT DURANT UNE PROCEDURE D'ACQUISITION FONCIERE (non exhaustif) DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (D.S.F .) SOCIETE CONCESSIONNAIRE D'AUTOROUTE AVOCAT D'ETAT CHAMBRE D'AGRICULTURE COUR D'APPEL COMMISSION COMMUNALE AMENAGEMENT FONCIER (C .C.A.F .) COMMISSION DEPARTEMENTALE AMENAGEMENT FONCIER (C .D.A.F .) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CONSEIL D'HYGIENE COMMISSAIRE ENQUETEUR CONTROLEUR FINANCIER LOCAL (C .F.L.) CONSEIL GENERAL COMMUNES DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT (D .I.R.E .N .) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (D .D.E.) CONSEIL D'ETAT GEOMETRE TOPOGRAPHE HUISSIER BUREAU DES HYPOTHEQUES PREFET de REGION PREFET de DEPARTEMENT METT/DIRECTION ROUTES TRIBUNAL ADMINISTRATIF TRIBUNAL EXPROPRIATION DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (D .D.A.F.) DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D .R.A.C .) DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT (D.R .I.R.E.) L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE (A.B .F.) DIRECTION RÉGIONALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (D .R.O.N.F.) DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (D .A.U .) COMMISSSION DEPARTEMENTALE DES SITES (C.D.S.) COMMISSION DEPARTEMENTALE DES CARRIERES (C .D.C .) Page laissée blanche intentionnellement Ise LES PROCÉDURES DÉCRITES ES PROCÉDURES LIEES A L'AMÉNAGEMENT - Arrêté de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet routier. - Le projet d'intérêt général - Concertation préalable - La mise en compatibilité des schémas directeurs - La mise en compatibilité des P .O.S. - La mise en compatibilité des P .A.Z. - La mise en compatibilité des lotissements ES PROCÉDURES T E C H N I Q U E S - La conduite des grands projets nationaux d'infrastructures - Autoroutes concédées - Réseau Routier National non concédé - L'avant-projet sommaire d'itinéraire - Le dossier de voirie d'agglomération - L'étude préliminaire - L'avant-projet sommaire - Le projet - Les études d'ouvrages d'art non courants ES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES À LA D .U .P. - L'étude d'impact - L'application de la loi d'orientation des transports intérieurs - L'instruction mixte (loi de 1952) - L'Environnement et les sites classés - Installations sportives - L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique -Procédures en application de la loi sur l'eau (autorisation et déclaration) ES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIERES - uploads/s1/ guide-du-chef-de-projet.pdf