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Mep refere fake news v1 1 LE RÉFÉRÉ FAKE NEWS NÉCESSITÉ OU GADGET ?? CISBN - - ? PUN ?? Éditions Universitaires de Lorraine - avenue de la Libération ?? BP ? ?? ? NANCY CEDEX En application de la loi du ? mars il est interdit de reproduire intégralement o

LE RÉFÉRÉ FAKE NEWS NÉCESSITÉ OU GADGET ?? CISBN - - ? PUN ?? Éditions Universitaires de Lorraine - avenue de la Libération ?? BP ? ?? ? NANCY CEDEX En application de la loi du ? mars il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sans autorisation de l'éditeur ou du Centre Français d'exploitation du droit de Copie ??CFC ?? ? rue des Grands- Augustins ? Paris CLE RÉFÉRÉ FAKE NEWS NÉCESSITÉ OU GADGET Études pluridisciplinaires sous la coordination de Sylvie Pierre-Maurice Presses Universitaires de Nancy ?? Éditions Universitaires de Lorraine C CPréface Yves Strickler Professeur à l ? Université Côte d ? Azur CERDP ?? EA n ?? ?? C ? est avec un grand plaisir que j ? écris ces quelques lignes en ouverture de l ? ouvrage fruit de la manifestation scienti ?que organisée par Sylvie Pierre-Maurice alors en poste à l ? Université de Lorraine et désormais à l ? Université de Strasbourg dans le but d ? y assurer une relève que l ? on augure porteuse en ce lieu qui a laissé émerger tant de spécialistes de procédure civile Le thème retenu est l ? article L - ? du Code électoral tel qu ? issu de la loi n ?? - ? du ? décembre ? relative à la lutte contre la manipulation de l ? information Ce dispositif vient s ? attaquer à toute allégation qui serait inexacte ou trompeuse di ?usée massivement arti ?cielle et délibérée qui risque d ? altérer la sincérité d ? un scrutin Ces infox ou fake news ??qui vont bien au-delà des hoax ?? ne cessent d ? inquiéter en termes de respect de la démocratie Partant de ce constat le Président Macron a annoncé au début de l ? année ? qu ? une loi interviendrait sur ce sujet La chose est faite Elle s ? en est suivie d ? une manifestation scienti ?que s ? étant donnée pour visée d ? étudier cette nouveauté législative et pour ambition de savoir si le dispositif nouveau était une réelle nécessité ? ou s ? apparentait en réalité à un gadget ? Pour répondre à cette audacieuse mais légitime interrogation les contributions ici réunies permettent de croiser utilement les regards CLe référé fake news nécessité ou gadget avec l ? apport de la science politique ??manifestation de l ? ère post-vérité ?? du droit de la communication ?? pouvoirs de rumeur et de nuisance des réseaux sociaux ?? du droit de l ? Union ?? lutte contre la désinformation au sein de l ? UE ?? du droit substantiel interne ?? comparaison avec l ? article L ? du Code électoral ?? dont la thématique de la di ?amation qui conduit forcément vers des interrogations de nature procédurale et en écho civiliste l ? article ? du Code de procédure civile L ? objet d ? études retenu pour le colloque fait écho au Discours préliminaire sur le projet de Code civil