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Guide temps plein 2015 2016 pdf

Demande d ? aide ?nancière PRÊTS ET BOURSES AUTOMNE HIVER ÉTÉ Une demande en ligne c ? est avantageux ?? Remplissez votre demande sur le Web plutôt que sur papier et vous pourrez déposer les documents requis directement dans votre dossier en ligne Note Depuis le février le ministère de l ? Éducation du Loisir et du Sport et le ministère de l ? Enseignement supérieur de la Recherche et de la Science sont réunis sous l ? appellation ministère de l ? Éducation de l ? Enseignement supérieur et de la Recherche Avant de faire une demande ? Attention Certaines conditions pourraient vous rendre admissible au Programme de prêts et bourses même si vous êtes aux études à temps partiel Consultez la page du guide pour savoir si vous pouvez être réputé suivre des études à temps plein Les critères d ? admissibilité au Programme de prêts et bourses Vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si ? vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l ? immigration et la protection des réfugiés ? vous résidez au Québec ou êtes réputé y résider au moment de présenter votre demande d ? aide ?nancière selon les situations Critères de résidence au Québec ? énumérées à la page du guide ? vous avez été admis dans un établissement d ? enseignement reconnu par le ministère de l ? Éducation du Loisir et du Sport ou le ministère de l ? Enseignement supérieur de la Recherche et de la Science pour l ? attribution d ? une aide ?nancière et ?? vous y suivez à temps plein des études reconnues ou ?? vous êtes réputé y suivre à temps plein de telles études ? vous n ? avez pas dépassé le nombre limite de mois d ? admissibilité à une aide ?nancière ?xé pour l ? ordre d ? enseignement le cycle d ? études et le programme d ? études que vous avez choisis ? vous n ? avez pas atteint la limite d ? endettement ?xée pour l ? ordre d ? enseignement le cycle d ? études et le programme d ? études que vous avez choisis ? vous ne disposez pas des ressources ?nancières su ?santes pour poursuivre des études Notez que les personnes incarcérées ne sont pas admissibles au Programme de prêts et bourses La con ?dentialité des renseignements personnels La Loi sur l ? accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à ne recueillir que les renseignements nominatifs nécessaires à l ? exercice de leurs attributions ou à l ? administration des programmes dont ils assurent la gestion De tels renseignements et les pièces justi ?catives qui les accompagnent sont indispensables à l ? application de la Loi sur l ? aide ?nancière aux études et du règlement s ? y rapportant L ? information ainsi obtenue ne