Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide utilisation iso20022 remises informatisees d x27 ordres de paiement pain 001 001 03 v2 1 2013 12

Guide d ? utilisation du standard ISO POUR DES REMISES INFORMATISEES D ? ORDRES DE PAIEMENT Message Customer Credit Transfer Initiation ? Ce guide comprend l ? acquisition - du virement SEPA - du virement international ou non SEPA - du virement de Trésorerie - du virement Déplacé - des informations commerciales du service de Factures Acceptées à Echéance Version Date Décembre Statut Validé Guide d ? utilisation du CustomerCreditTransferInitiation ?? V ?? Page CSOMMAIRE PRINCIPES GENERAUX DES MESSAGES ISO POURQUOI UN GUIDE D ? UTILISATION PRESENTATION DES GUIDES D ? UTILISATION INTRODUCTION A XML PERIMETRE DE LA FAMILLE PAYMENTS ? DES STANDARDS ISO REFERENCES NORMATIVES ET DOCUMENTS SUPPORTS CONTRAT BILATERAL STANDARD ET PROTOCOLES NOTATIONS ADOPTEES Les statuts de données Les index de données Les éléments composés Les règles applicables aux messages REGLES GENERALES DE TRONCATURE CARACTERES AUTORISES FORMAT DES MONTANTS CUMUL ARITHMETIQUE DES MONTANTS FICHIER ET MESSAGE REGLES PARTICULIERES DES ORDRES DE PAIEMENT PERIMETRE FONCTIONNEL DE CE GUIDE SCHEMA DE REFERENCES RAPPEL SUR LES CARACTERES AUTORISES LA STRUCTURE DU MESSAGE REGROUPEMENT DES OPERATIONS MODES DE COMPTABILISATION DES OPERATIONS LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS L ? ORDRE DE PAIEMENT Du côté du débit ? Du côté du crédit ? MODES DE REGLEMENT AU BENEFICIAIRE Le crédit en compte La mise à disposition des fonds Le règlement par chèque Tableau de synthèse Conclusion PRINCIPES DE REFERENCEMENT Les références techniques Les références fonctionnelles ou comptables La référence de bout en bout EndToEndIdenti ?cation index Les références commerciales IDENTIFICATION DU SERVICE ASSOCIE AU PAIEMENT ET DE LA NATURE DU PAIEMENT L ? identi ?cation du type de service associé au paiement - PaymentTypeInformation ? Identi ?cation de la nature du paiement - Purpose ? LES MONTANTS CUMUL ARITHMETIQUE DES MONTANTS DECLARATION A LA BALANCE DES PAIEMENTS STRUCTURE DES ADRESSES LES IDENTIFIANTS DES INTERVENANTS NON BANCAIRES DESCRIPTION DETAILLEE DU CUSTOMERCREDITTRANSFERINITIATION GENERALITES GUIDES SPECIFIQUES Guide Virement SEPA Guide Virement International ou Non SEPA Guide Virement de Trésorerie Guide Virement Déplacé Guide Factures Acceptées à Echéance ? FAE ANNEXES ANNEXE HISTORIQUE DES VERSIONS ANNEXE EXEMPLE DE VIREMENT ELIGIBLE SEPA ANNEXE EXEMPLE DE VIREMENT INTERNATIONAL OU NON SEPA ANNEXE EXEMPLE DE VIREMENT DE TRESORERIE ANNEXE EXEMPLE DE VIREMENT DEPLACE ANNEXE EXEMPLE DE FACTURE ACCEPTEE A ECHEANCE Guide d ? utilisation du CustomerCreditTransferInitiation ?? V ?? Page C ?? AVIS AUX LECTEURS ?? Ce guide est réalisé sur la base du message ISO pain entré en vigueur en novembre et pour les paiements SEPA il est aligné sur la version des guides de mise en ?uvre de l ? EPC en vigueur au er Février Périmètre du document L'objectif de ce document est de réaliser un guide pour l ? initiation des paiements sous forme électronique par les clients à partir de comptes tenus en France et à Monaco Spéci ?cités pour Monaco Monaco ne faisant pas partie de l ? Espace Economique Européen n ? est pas directement soumis aux exigences des règlements CE et UE Néanmoins en vertu de l ? article b de l ? accord