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Igen igaenr rapport 2018 035 amenagements epreuves examens eleves etudiants situation handicap 942877 1

Les aménagements d ? épreuves d ? examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap Rapport à monsieur le ministre de l ? éducation nationale madame la ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche et de l ? innovation C CMINISTÈRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Inspection générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Les aménagements d ? épreuves d ? examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap Avril Christine GAVINI ? CHEVET Inspectrice générale de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche Yves DELÉCLUSE Christian BIGAUT Inspecteurs généraux de l ? administration de l ? éducation nationale et de la recherche C CSOMMAIRE Synthèse Introduction Une croissance exponentielle des demandes source de disparités Des données inégalement détaillées Une explosion ? con ?rmée des demandes d ? AE Des disparités importantes de situation entre territoires Un système à bout de sou e Une procédure d ? examen des demandes d ? aménagements lourde Une procédure très encadrée par les textes et les délais Une procédure soumise à des critiques et qui conduit à la croissance des recours Des di ?cultés croissantes d ? organisation matérielle des examens Une réglementation foisonnante et contradictoire L ? absence de cohérence entre les mesures accordées pendant la scolarité et les aménagements décidés pour l ? examen Les di ?cultés rencontrées par les membres des jurys Jusqu ? o? aller dans l ? adaptation des épreuves passées par les ESH L ? attestation de compétences une chance pour les élèves en situation de handicap Des constats identiques dans l ? enseignement supérieur mais des procédures plus e ?caces Une forte croissance de la population des étudiants en situation de handicap ESH qui n ? interdit pas l ? accès progressif à tous les niveaux du cursus Une politique qui a permis de dé ?nir un cadre d ? action opérationnel Continuité et personnalisation deux principes au c ?ur des démarches d ? aménagement Conclusion Liste des recommandations CListe des tableaux Annexes CSYNTHÈSE Bien que garantie par la loi l ? obtention des aménagements d ? examen pour les candidats en situation de handicap relève d ? une procédure complexe qui malgré les e ?orts des services en charge de leur mise en ?uvre ne parvient pas à répondre de manière satisfaisante aux attentes de la population concernée Le sujet a été abordé à plusieurs reprises dans le cadre des missions de l ? inspection générale Il est régulièrement à l ? ordre du jour des travaux du conseil national consultatif des personnes handicapés CNCPH et le médiateur de l ? éducation nationale constatant la croissance exponentielle des recours en a fait un des thèmes prioritaires de son rapport de l ? année Tous ont formulé un grand nombre de préconisations qui visent à sensibiliser les responsables du système éducatif sur la nécessité