Imm5610f Citoyenneté et Citizenship and Immigration Canada Immigration Canada PAGE DE LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS RÉSIDENCE PERMANENTE - CATÉGORIE DE L'EXPÉRIENCE CANADIENNE Ce document est o ?ert en format PDF seulement Vous devez envoyer ce formulai

Citoyenneté et Citizenship and Immigration Canada Immigration Canada PAGE DE LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS RÉSIDENCE PERMANENTE - CATÉGORIE DE L'EXPÉRIENCE CANADIENNE Ce document est o ?ert en format PDF seulement Vous devez envoyer ce formulaire et les autres documents par la poste en même temps que votre demande Assurez-vous d'imprimer ce document de le remplir et de l'inclure dans votre demande comme page de couverture La liste des documents requis peut changer Les demandeurs sont invités à consulter régulièrement la trousse de demande sur le site Web de CIC pendant la préparation de leur demande pour s'assurer qu'ils ont inclus tous les documents ?gurant sur la liste la plus à jour R Rassemblez vos documents dans l'ordre de la liste de contrôle et cochez chaque élément Attachez les petits éléments comme les photos et les chèques certi ?és avec un trombone sinon laissez les documents sans attache Placez tous les documents dans une enveloppe scellée Si vos documents ne sont pas en anglais ou en français joignez une traduction notariée certi ?ée ainsi qu'une copie de la version originale Ne joignez pas de documents supplémentaires au moment d'envoyer votre demande au BRC Note Si vous n'êtes pas en mesure de fournir tous les documents demandés joignez à votre demande une explication écrite et détaillée du fait qu' ils ne sont pas à votre disposition et tout document qui appuie vos déclarations Si certains documents sont manquants à votre demande sans raison valable votre demande vous sera renvoyée ou dans certaines circonstances refusée AVIS IMPORTANT Répondez à toutes les questions et signez tous les formulaires le cas échéant Notez qu'en signant ces documents vous attestez que tous les renseignements qui y sont donnés qu'ils soient rédigés par vous ou non sont complets et exacts à tous égards Si vous ou quelqu'un qui agit en votre nom directement ou indirectement présentez de faux documents ou faites de fausses déclarations concernant votre demande de visa de résident permanent ? votre demande pourrait être refusée ? les circonstances du refus le cas échéant seront indiquées dans la base de données mondiale de l'immigration du Canada et ? vous et votre famille pourriez devenir interdits de territoire au Canada pendant deux ans en vertu du paragraphe de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés L'agent va fonder sa décision sur les documents versés au dossier au moment de l'évaluation Dans les circonstances suivantes il vous incombe d'aviser le bureau qui traite votre cas et de fournir les bons documents à l'appui s'il y a lieu des changements dans les domaines suivants ? la situation familiale p ex mariage ou union de fait divorce annulation séparation légale naissance adoption décès du demandeur principal ou d'un membre de la famille qui l'accompagne y compris les petits-enfants nés des enfants à charge ? l'éducation p ex obtention d'un autre diplôme ? l'adresse postale l'adresse électronique et les coordonnées Tout changement dont nous n'avons pas été informés va retarder le traitement ou pourrait entra? ner le

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  • Publié le Oct 13, 2022
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  • Langue French
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