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Innoubliables licence2 2010 2011

Faculté de Droit et Science politique Droit administratif général Semestres ?? Licence de Droit Guillaume Protière Ma? tre de conférences en droit public Les Inoubliables ? de la jurisprudence administrative Les Inoubliables ? de la jurisprudence administrative ?? Dé ?nition Malgré les évolutions récentes qu ? elles soient normatives la multiplication des lois relatives aux a ?aires administratives ou éditoriales création d ? un Code administratif le droit administratif demeure un droit prétorien La jurisprudence en constitue toujours le c ?ur lui donne sa structure et en fournit les clés de lecture et partant de compréhension Droit marqué par un profond travail de sédimentation il faut savoir adopter une distante proximité ? avec les a ?aires pour en comprendre tout l ? intérêt et en extraire le suc L ? importance de la jurisprudence du Conseil d ? État appara? t à travers la consécration doctrinale de grands arrêts ? dont les commentaires sont regroupés depuis dans ce qui est désormais devenu l ? usuel classique des étudiants de deuxième année des facultés de droit le GAJA Malgré cet outil précieux l ? étudiant peut parfois se sentir un peu perdu dans ce qui lui appara? t comme un océan de décisions qu ? il peine à hiérarchiser Il faudrait alors dégager des très grandes décisions ? selon l ? heureuse formule du Professeur Guglielmi pour établir des repères dans la cartographie du champ du droit administratif ? Mais la logique pourrait encore para? tre lointaine à l ? étudiant parfois réticent à l ? idée de ré échir aux conditions de la constitution de son objet d ? apprentissage Plus prosa? quement et a ?n de s ? adapter à une vision plus scolaire ? on peut donc changer le point de vue alors que le grand arrêt est perçu au regard de la structuration du droit administratif on peut entreprendre d ? identi ?er les arrêts dont on ne pardonnerait pas à l ? étudiant de les méconna? tre voire de les ignorer ? Il est en e ?et des Inoubliables ? de la jurisprudence administrative c'est-à-dire quelques happy few dont l ? absence surprend choque et déçoit en ce qu ? elle révèle une carence irrésistible et rédhibitoire dans la maitrise du corpus administrativiste Ces inoubliables le sont tant par leur apport que par des faits d ? espèce marquants qui n ? a jamais imaginé le nain lancé de Morsang-sur-Orge le convoi funéraire de l ? arrêt Camino ou le soulagement du Sieur Canal Ils donnent chair à l ? aride droit administratif tout autant qu ? ils permettent d ? en maitriser les principaux aspects Ces inoubliables nous en proposons une liste ci- après Chaque arrêt est ensuite reproduit a ?n que l ? étudiant puisse accéder facilement à son contenu avant de se reporter vers les commentaires doctrinaux notamment le GAJA Sans lecture préalable de la jurisprudence le commentaire lu s ? impose d ? évidence là o? il est souhaitable de développer un