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Institutions administratives 1

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Relation entre institutions administratives et politiques Entre les institutions administratives et politiques il existe une relation de dépendance qui peut être relativisée a Le principe de subordination de l ? Administration au pouvoir politique Cela va s ? exprimer dans le cadre d ? un Etat de Droit qui va garantir des libertés et qui va permettre aux citoyens de pouvoir s ? exprimer Les institutions administratives vont devoir se conformer faire des choix qui vont être e ?ectués par des organes délégataires de la souveraineté Art le Gouvernement dispose de l ? administration Au plan local ce principe de subordination existe également L ? organisation administrative française repose sur une combinaison simple Les conseils et les agents qui sont chargés d ? exécuter les décisions qui auront été prises les délibérations et les actes d ? exécution arrêté L ? administration doit agir conformément à la loi Ce principe de conformité est identi ?é par le principe de légalité Contrôle qui va être opéré par rapport à une norme supérieure CAD le contrôle administratif ou recours administratif C ? est une démarche formée par un administré auprès d ? une administration soit de l ? auteur de l ? acte recours gracieux soit adressé au supérieur de l ? auteur de l ? acte administratif Recours pour excès de pouvoir s ? adresser à un juge pour contester la validité soit auprès du Tribunal administratif ou constitutionnel Cour administrative d ? appel Conseil d ? Etat Cela doit être soumis à des conditions de recevabilité - Celui qui a la qualité de requérant intérêt pour agir - A la nature de l ? acte contesté l ? acte doit être administratif et il doit faire grief doit porter atteinte à des droits acquis le requérant se sentira lésé SI pas de jugement alors FNR ?n de non recevoir Délai non respecté par exemple Véri ?er la validité de l ? acte administratif cas d ? ouverture cas d ? illégalité externe ou interne Externe incompétence au niveau de l ? auteur de l ? acte vice de forme ou de procédure défaut de procédure de mandat Interne Violation de la loi détournement de pouvoir permis de construire pour des amis ? intérêt privé et non public Ce principe de subordination peut conduire à types de questionnement ou de ré exion - Cette subordination pourrait signi ?er qu ? il n ? existe pas de pouvoir administratif d ? autonomie administrative pas d ? intérêt spéci ?que à l ? administration - Est-ce que l ? administration ne doit pas se poser en dehors de tout parti pris politique Pour Weber le véritable fonctionnaire ne doit pas faire de politique il doit administrer avant tout de façon non partisane ? C L ? honneur du fonctionnaire consiste dans son habilité à exécuter de manière consciencieuse un ordre sous la responsabilité de l ? autorité supérieure même si celle-ci s ? obstine à suivre une mauvaise voie ?