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Introduction generale chap i et ii 1

Introduction générale Depuis son amorce dans les années l ? approche du développement participé ? à travers l ? utilisation des techniques et d ? outils conviviaux à l ? égard des populations a été largement sollicitée pour enclencher un processus d ? auto-développement Aujourd ? hui les méthodes participatives reçoivent un écho favorable de la part des acteurs locaux et sont appliquées à des champs et domaines du rural à l ? urbain de la micro- ?nance à la nutrition ? naguère appréhendés au travers des méthodes conventionnelles Elles sont de plus en plus préconisées promues et même exigées par des organismes jadis réfractaires à leur endroit Elles suscitent actuellement un intérêt grandissant de la part des décideurs politiques et des experts qui y voient un levier déterminant pour le renforcement de la démocratie la décentralisation et la bonne gouvernance aux échelles locale et nationale Ce document présente en grandes lignes ces di ?érents acquis La déconcentration consiste à donner des compétences pour prendre certaines décisions à des agents qui exercent leur fonction dans une circonscription territoriale déterminée tout en restant soumis à l ? autorité hiérarchique du gouvernement central Les échelons de gouvernement de niveau inférieur qui peuvent être de simples relais administratifs sont alors de fait subordonnés à l ? autorité centrale La déconcentration vise généralement à améliorer l ? e ?cacité opérationnelle de l ? action de l ? Etat central au sein d ? une circonscription administrative donnée n ? oublions pas ce mot d ? un célèbre professeur de droit français selon lequel la déconcentration c ? est le même marteau qui vous frappe sur la tête mais le manche est plus court ? Si l ? optique de rapprocher la gestion aux populations locales par voie d ? autorisation et de libre gestion il reste que cette gestion béné ?cie d ? un encadrement juridique qui non seulement limite les débordements exactions déviances et abus des gestionnaires locaux mais également canalise leurs actions a ?n que ceux pourquoi ils ont été élu soit réalisé selon une règlementation y a ?érente Le droit de la décentralisation n ? est autre que l ? ensemble des textes et règles juridiques qui régissent le système décentralisé son organisation son fonctionnement son application et implémentation et sa limitation aux actes et domaines spéci ?ques CObjectif La libre administration de collectivités territoriales qui est un principe à valeur constitutionnelle est la résultante du mouvement de décentralisation régissant l ? organisation administrative Le respect de la légalité est par ailleurs à la base de toute action administrative Ces deux notions feront l ? objet de notre étude Le préalable dans cette introduction générale est de procéder d ? abord à la clari ?cation terminologique I avant de présenter l ? historique de la décentralisation II I- Clari ?cations terminologiques Etat unitaire Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé Etat unitaire forme de l ? Etat la plus répandue qui comporte sur un territoire une population soumise à une organisation politique